La Gazette Drouot
Les lois du marché - Une table bancale
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Une table bancale
L’arrêt rendu le 30 octobre 2008 par la première Chambre civile de la Cour de cassation
ne va pas manquer de faire couler beaucoup d’encre. Et de ravir les étudiants en droit.
Chacun garde en mémoire l’étonnante vente publique organisée à l’Hôtel Drouot le 14 décembre 2001, vente au cours de laquelle un couple de collectionneurs s’est porté adjudicataire de divers meubles et objets parmi lesquels une table à écrire portant l’estampille d’un ébéniste renommé du XVIIIe siècle, achetée à cent fois sa mise à prix (plus de 1,2 Meuros).
La table était présentée au catalogue comme d’époque Louis XVI avec mention "d’accidents et de restaurations", d’où une estimation assez modique (environ 10 000 euros). À l’époque, cette enchère record – comme pour d’autres objets au cours de cette même vente – avait suscité de nombreux commentaires. Trop, sans doute, au point que les acquéreurs, pris de remord, décidèrent de saisir la justice aux fins d’annulation de la vente. L’expert nommé par le tribunal concluait son rapport en soulignant que la table était en partie du XVIIIe siècle, que l’authenticité de l’estampille était certaine, mais qu’après démontage complet, on pouvait constater qu’elle avait subi une transformation au XIXe siècle, à la suite d’accidents ou de remise au goût du jour. En d’autres termes, si le simple examen visuel confirmait l’existence d’une table d’époque, un démontage complet révélait l’ajout de plusieurs éléments postérieurs. La question était donc celle de savoir s’il s’agissait d’une transformation de l’objet non mentionnée au catalogue ou de simples restaurations dont il avait été fait état lors de la vente et ne pouvant ainsi permettre d’obtenir la nullité de la vente.
Par un premier jugement confirmé en appel, les acquéreurs furent déboutés de leur action au double motif d’une part, que «le libellé du catalogue en mentionnant que le meuble est d’époque Louis XVI, qu’il est signé de Dufour et qu’il a subi des accidents et des restaurations est conforme à la réalité et ne peut constituer une source de nullité pour erreur sur les qualités substantielles du meuble», d’autre part, que «la modicité du prix de mise en vente, qui tenait précisément compte des accidents et des restaurations, aurait dû éveiller l’attention d’acquéreurs férus de ventes d’objets d’art dont il n’est pas contesté qu’ils se sont fait accompagner de leur expert personnel avant la vente pour examiner les meubles exposés». Au soutien de leur pourvoi, les acquéreurs ont fait état d’une violation des dispositions de l’article 2 du décret du 3 mars 1981 posant en principe que la dénomination d’une oeuvre ou d’un objet suivie de la référence à une époque garantit l’acheteur que l’objet a été effectivement produit au cours de la période de référence et que lorsqu’une ou plusieurs parties de l’objet sont de fabrication postérieure, il doit alors en être informé. Or, précisément, les acquéreurs n’avaient pas été informés d’une transformation de la table avec des matériaux non pas d’époque XVIIIe mais XIXe. La cassation était dès lors inéluctable : «Les mentions du catalogue, par leur insuffisance, n’étaient pas conformes à la réalité et avaient entraîné la conviction erronée et excusable des acquéreurs que, bien que réparé et accidenté, ce meuble n’avait subi aucune transformation depuis l’époque Louis XVI de référence.» Cette décision s’inscrit dans le droit fil de la jurisprudence de la Cour de cassation selon laquelle «l’expert et le commissaire-priseur qui affirment sans réserve l’authenticité d’un objet d’art sans assortir leur propos de réserves engagent leur responsabilité sur cette affirmation». Cela signifie en pratique que l’expert et le commissaire-priseur, tenus de donner une description exhaustive de l’objet présenté à la vente, doivent, en cas de doute, recourir au démontage complet du meuble.
Cela étant, une interrogation demeure. Si les acquéreurs avaient payé ladite table non pas au prix le plus fort mais au double, voire au triple de son estimation, auraient-ils alors sollicité l’annulation de la vente ? La question n’est pas sans intérêt et apporte une fois de plus la démonstration que le vieux bois s’enflamme parfois facilement sous le feu des enchères.
Hervé Kerourédan
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