La Gazette Drouot
Les lois du marché - Achetez un monument historique
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Achetez un monument historique !
Des meubles classés apparaissent parfois en ventes publiques.
Ou comment concilier souci du patrimoine et propriété.
Vous pouvez sortir d’une vente aux enchères avec un monument historique sous le bras !
Rappelons qu’en effet, dans la mesure où l’on entend par "monument" un bien qui transmet une mémoire, tout meuble peut être classé au titre des monuments historiques, conformément aux dispositions de la loi du 31 décembre 1913, insérée au code du patrimoine et récemment modifiée par l’ordonnance du 8 septembre 2005. Le code du patrimoine dispose à cet égard que "Les objets mobiliers, soit meubles proprement dits, soit immeubles par destination, dont la conservation présente, au point de vue de l’histoire, de l’art, de la science ou de la technique, un intérêt public, peuvent être classés au titre des monuments historiques par décision de l’autorité administrative." Tous les objets mobiliers sont visés : meubles meublants, destinés à l’usage ou à l’ornement des appartements (meuble, sculpture, tableau, pendule, porcelaine...), ou objets divers présentant un intérêt particulier dans des domaines aussi variés que l’art, l’histoire, la religion, les sciences et techniques (les automobiles de collection par exemple). Sont également susceptibles d’être classés, des biens "assimilés" aux meubles : les immeubles par destination, ces "effets mobiliers que le propriétaire a attachés au fonds à perpétuelle demeure", tels les boiseries, tapisseries ou glaces, et les biens immeubles devenus meubles par détachement, comme les fresques.
Pour les objets appartenant à des personnes privées, le classement se fait par arrêté ministériel si le propriétaire est d’accord, ou, en cas de désaccord, par décret en Conseil d’État prononçant le classement d’office de l’objet, avec, s’il y a préjudice, versement d’une indemnité. Celle-ci doit être demandée dans les six mois qui suivent la notification du décret. L’objet classé est soumis à un régime juridique propre, même si chacun est libre d’acheter et de détenir un meuble classé. Ainsi, le propriétaire est tenu de présenter l’objet à l’administration lorsque celle-ci le requiert dans le cadre du suivi des monuments historiques.
De plus, il ne peut modifier, réparer ou restaurer l’objet qu’avec l’autorisation et sous le contrôle de cette administration. Mais le droit de propriété est protégé par l’imprescriptibilité de l’objet classé : en cas de perte ou de vol et quel que soit le délai écoulé, le propriétaire peut toujours engager une action en revendication pour obtenir la restitution de l’objet classé (pour un objet ordinaire, l’action doit intervenir dans les trois ans). Par ailleurs, le droit européen (directive du 15 mars 1993) prévoit que les biens culturels sortis illicitement d’un État et trouvés dans un autre pays de l’Union Européenne doivent être restitués. Cependant, si l’achat d’un objet classé est libre et sa propriété protégée, sa vente est soumise à formalités, justifiées au regard du caractère particulier de l’objet. Le vendeur doit informer l’acheteur du classement de l’objet et lui communiquer les documents relatifs à sa conservation ou à sa restauration ; il doit également informer l’administration de la cession.
La principale restriction procède cependant de l’interdiction d’exporter les objets classés monuments historiques, exceptions faites des cas d’exportation temporaire pour restauration, expertise, participation à une manifestation culturelle ou dépôt dans une collection publique. Cette interdiction, qui est assortie de sanctions pénales, ferme le marché international de l’art aux meubles classés monuments historiques et affecte leur valeur marchande, justifiant ainsi le versement de l’indemnité prévue en cas de classement d’office. Elle a donné lieu à plusieurs litiges fort médiatisés (l’affaire Walter pour Le Jardin à Auvers de Van Gogh) qui ont sans doute trop mis en avant l’aspect contraignant du classement. Or, le classement d’objets mobiliers au titre des monuments historiques doit rester un outil de protection de pièces exceptionnelles et n’a pas pour objectif de détourner ces biens du marché de l’art. Dans ce cadre, l’ordonnance du 8 septembre 2005, qui autorise l’inscription de meubles appartenant à des personnes privées sur l’inventaire supplémentaire des monuments historiques (ISMH), propose une alternative intéressante. Ce régime ne comporte pas d’interdiction de sortie du territoire, prévoit une simple déclaration préalable des travaux ou des déplacements de l’objet et une déclaration a posteriori de sa cession. Une option apte à concilier la protection et le commerce des objets mobiliers.
Pierre Taugourdeau
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