La Gazette Drouot
Les lois du marché - Le juste prix
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Le juste prix
Une société de vente et un expert sont-ils garants de l’estimation d’un bien présenté aux enchères ? Un cas inédit de jurisprudence.
On ne saura trop souligner l’importance de l’arrêt rendu le 20 septembre 2005 par la première chambre de la cour d’appel de Paris, délimitant le domaine de la responsabilité de l’expert en objets et œuvres d’art et du commissaire-priseur sur un sujet, qui, à notre connaissance, n’avait jamais jusqu’alors été abordé de façon aussi claire par les tribunaux. L’affaire était singulière et, une fois n’est pas coutume, on n’alléguait pas du traditionnel défaut d’authenticité, mais d’une erreur sur la valeur du lot présenté à la vente. En mars 2002, une société de ventes volontaires, assistée de son expert, avait adjugé au prix de 13 000 € un vase chinois présenté sans photographie au catalogue et avec une estimation de 900 à 1 200 €. Le vendeur, ancien professionnel, prétendait que ce vase avait été revendu trois mois plus tard par Christie’s à Londres, cette fois-ci au prix de 24 000 £, soit 40 320 €. Prétendant qu’il s’agissait du même objet, il était fait reproche à l’expert et au commissaire-priseur d’une sous-évaluation ayant entraîné une perte de gain et un préjudice moral, estimés à 35 000 €. Ce faisant, une importante question était posée : le commissaire-priseur et l’expert sont-ils garants de l’estimation du bien présenté à l’encan ? En d’autres termes, le vendeur peut-il intenter à leur encontre une action en responsabilité si l’objet est ultérieurement revendu à un prix très supérieur à l’évaluation d’origine ? Confirmant la décision du tribunal, la cour répond par la négative en soulignant dans un attendu de principe, dont la concision est le signe d’une certaine fermeté, que «le commissaire-priseur, comme l’expert qui l’assiste, ne répondent pas, en l’absence de circonstances particulières qui font en l’espèce défaut, de l’aléa inhérent à la vente aux enchères publiques qui affecte le prix d’adjudication ; qu’ainsi le seul fait que le prix a largement dépassé l’estimation ne suffit pas à caractériser une faute de l’expert ou de la société de ventes volontaires.» La SVV et l’expert ne sont donc pas tenus de la justesse de l’évaluation portée au catalogue sauf «circonstances particulières», non caractérisées en l’espèce. On ne peut que souscrire à cette analyse. Est-il besoin de rappeler qu’au regard des dispositions du code civil l’erreur sur la valeur n’est pas admise, a fortiori lorsqu’elle est invoquée par un professionnel ? D’autre part, le caractère aléatoire de la vente publique ne permet pas de connaître à l’avance le prix. Il serait ici pour le moins inique de faire reproche à l’expert et/ou à la SVV de ne pas avoir su lire dans la boule de cristal en prédisant la valeur de l’objet. En outre, la cour rappelle à juste titre que, même à la supposer établie, l’erreur d’estimation ne suffit pas à engager la responsabilité de l’expert et de la SVV : «Le préjudice invoqué ne peut se confondre avec la seule différence de prix obtenue dans une autre vente, organisée dans un autre pays, dans un contexte et avec une présentation différente de l’œuvre». Il est en effet de principe en droit français que la seule éventualité d’un gain manqué ne correspond qu’à un préjudice hypothétique, c’est-à-dire non susceptible d’indemnisation. Cette solution frappée au coin du bon sens rassurera les praticiens officiant en ventes publiques. Toutefois, la cour apporte une réserve au principe de non responsabilité, si le plaignant est en mesure de rapporter la preuve de «circonstances particulières». Quelles sont-elles ? La cour ne le précise pas. Pour les seuls besoins du raisonnement, l’on pourrait penser par exemple à l’hypothèse d’une collusion entre l’expert et le commissaire-priseur, ayant pour but de vendre de façon volontaire à un moindre prix un lot d’une valeur bien supérieure, hypothèse bien improbable dès lors que l’on sait que les honoraires sont calculés proportionnellement au produit de la vente. L’expert et la SVV n’ont aucun intérêt à une opération aussi hasardeuse, qui les exposerait directement au risque d’une action pénale. Dans la présente affaire, loin d’être rapportées, les «circonstances particulières» visées par la cour faisaient largement défaut, le demandeur étant même dans l’incapacité de rapporter la preuve de l’identité entre le vase adjugé à Paris et celui vendu à Londres. Les magistrats de la première chambre en tirent la conséquence logique en rejetant l’action et, considérant l’inanité des moyens invoqués, «caractérisant, à tout le moins, une légèreté blâmable», condamne le demandeur à payer à l’expert abusivement mis en cause une somme de 1 500 € à titre de dommages-intérêts. À l’époque où les réclamations fleurissent comme primevères au printemps, les professionnels des ventes publiques peuvent se satisfaire de cet arrêt préservant la sécurité du marché – dont l’essence même est d’acheter soit pour collectionner, soit pour revendre au meilleur prix, mais rarement l’inverse. Il est opportun que la cour d’appel de Paris ait pris soin de rappeler le principe du «juste prix» en soulignant que ni les experts, ni les sociétés de ventes volontaires n’ont à supporter les conséquences de l’aléa inhérent à toute vente publique.
Hervé Kerourédan.
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