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Ventes aux enchères : les députés redessinent le paysage

Publié le , par Vincent Noce

Le projet de loi réformant la régulation du secteur a refait surface à la chambre, assorti de plusieurs amendements.

À l'Hôtel Drouot, en 2015, lors d'une vente de la Bibliothèque Pierre Bergé. © David... Ventes aux enchères : les députés redessinent le paysage
À l'Hôtel Drouot, en 2015, lors d'une vente de la Bibliothèque Pierre Bergé. © David Cousin-Marcy

Qui dira que le ministère de la Justice et le législateur sont insensibles à la pression des corporations ? La Chambre des députés a adopté en première lecture, le 9 février, la proposition de loi visant à « moderniser la régulation du marché de l’art ». Le texte doit revenir au Sénat le 22 février, pour son adoption finale. L’issue ne laisse pas de doute, puisque celui-ci l’avait déjà voté en première lecture, mais la bataille d’amendements, sous la pression des intérêts croisés des professionnels concernés, pourrait bien reprendre à cette occasion sur des questions sensibles.
Loi d’urgence
On pensait tombée en déshérence cette proposition remontant à 2019 et émanant de la sénatrice de la Commission culture, Catherine Morin-Dessailly. Mais elle a resurgi à la toute dernière minute de la législature, par la grâce d’une procédure d’urgence, si bien que le fond n’a même pas été abordé par les députés, qui ne pouvaient discuter que des amendements. Même si elle intègre des aménagements à l’organisation des ventes, la proposition se concentre sur la refonte du Conseil des ventes volontaires, l’organisme régulateur mis en place il y a une vingtaine d’années, qui a fait régulièrement l’objet de critiques plus ou moins partisanes. Sylvain Maillard, le député rapporteur de la loi, a enfourché ce cheval en assurant que cette réforme allait permettre à la France de rattraper son retard par rapport au marché mondial. L’idée que cet organisme hybride ait pu entraver la place parisienne au point de lui avoir fait perdre la position dominante qu’elle détenait dans le monde jusqu’aux années 1950 semble particulièrement légère. En réalité, même si elle est naturellement largement surpassée par la Chine et les États-Unis, et encore devancée par le Royaume-Uni, la France a plutôt bien résisté ces dernières années à la quatrième place, voyant sa part atteindre 7 % du marché planétaire.

Les huissiers ont démontré qu’ils avaient une certaine capacité de contorsion

Équilibre
En dehors de cette réforme structurelle, le principal ajout de la proposition de loi est l’autorisation de mettre aux enchères des biens immatériels. Tout le monde a spontanément pensé aux fameux NFT qui défraient la chronique, mais, au-delà de ce phénomène de mode, cette liberté ouvre aux professionnels un gisement d’opérations jusqu’ici hors de portée : la vente de fonds de commerce, de brevets, de licences de taxi, de titres de propriété intellectuelle… Les commissaires-priseurs pourront aussi procéder à des inventaires fiscaux et mettre aux enchères des biens de personnes sous tutelle. Le texte est un laborieux exercice d’équilibre entre des impulsions contradictoires. La nouvelle instance, qui s’appellera le « Conseil des maisons de ventes », sera représentative de la corporation. Elle devrait défendre les intérêts des commissaires-priseurs, élaborer leur code de déontologie et prendre en charge leur formation. Elle continuera d’assumer un rôle disciplinaire, avec un magistrat et un enquêteur attachés au conseil. En cas de manquement, une commission des sanctions, nommée par le ministre de la Justice, pourra, outre des suspensions d’exercice, prononcer des amendes. Avec six membres, élus par leurs pairs, les commissaires-priseurs détiendront la majorité des onze sièges. En cas de partage des voix à égalité, celle du président sera prépondérante. Le garde des Sceaux conserve le choix du président, parmi les personnalités qualifiées au sein du conseil, au grand dam du Syndicat des maisons de ventes volontaires (Symev) qui s’est néanmoins félicité des avancées de la loi. La France espère ainsi se défendre d’avoir créé ce qui ressemble fort à un nouvel ordre professionnel, faisant fi des instructions des instances européennes qui tiennent ce genre d’entente pour contraire à la libre concurrence.
Obscurcissement
Un autre allègement des règles, plus curieux, concerne la suppression du procès-verbal de vente dans le cas où les maisons de ventes aux enchères effectuent des cessions de gré à gré. Il est difficile de comprendre la portée de cet article, dans la mesure où il leur faudra bien délivrer des factures à leurs clients. Sur un plan plus symbolique, il peut sembler étrange que le Parlement donne un feu vert à ce qui pourrait encore obscurcir des ventes déjà bien discrètes, en ces temps où la lutte contre le blanchiment est sur toutes les lèvres… Non moins surprenant, les huissiers, qui doivent fusionner avec les commissaires-priseurs chargés des ventes judiciaires en un corps unique, ont fait irruption dans le débat à la Chambre, par le biais d’un amendement qui exempte d’un examen de passage ceux voulant ouvrir une maison de ventes volontaires et qui ont déjà pratiqué ce métier. C’était l’un des points forts de la demande des commissaires-priseurs, désormais mise à mal : que les huissiers qui souhaitent occuper ce terrain se prêtent comme eux à une formation et un examen pour garantir un niveau de qualité au marché de l’art. Concrètement, ceux ayant tenu, de 2016 à 2021, au moins vingt-quatre ventes, sur au moins trois années consécutives, ou des vacations d’un montant total de 230 000 €, seront dispensés non seulement de formation mais aussi d’examen. Les huissiers ont démontré qu’ils avaient une certaine capacité de contorsion puisqu’ils sont passés par la fenêtre de la Chambre pour obtenir cette satisfaction que leur avait refusée le Conseil d’État. Ils ne laissent ainsi guère de doutes sur leur volonté d’investir rapidement ce secteur, forts de leur trésorerie et de leurs moyens matériels et humains. Une quarantaine d’entre eux seraient concernés, ce qui représente tout de même 10 % des maisons de ventes aujourd’hui, et 15 % de leur part provinciale, la plus vulnérable à cette compétition. Autrement dit, il y aura des morts.

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