Commissaires-priseurs, foin d’inquisition et de formalités gênant

Le 17 janvier 2019, par Vincent Noce
 

Laissez faire, laissez passer, le monde va de lui-même» : le rapport rendu à la garde des Sceaux sur l’avenir des ventes aux enchères trouve son inspiration dans l’ancienne maxime dont Vincent de Gournay fit son antienne. «Personne, disait-il, ne sait si bien ce qui est utile au commerce que ceux qui le font, il ne faut donc point leur imposer des règlements, résumait François Quesnay dressant l’éloge de l’intendant du commerce de Louis XV. Personne ne peut être sûr de tirer le plus grand profit de son travail s’il n’est pas libre de le faire comme il l’entend et s’il est soumis à une inquisition et à des formalités gênantes.» À l’image d’un Turgot affrontant le parlement, le rapport d’Henriette Chaubon et Édouard de Lamaze exhorte le gouvernement à «parachever la libéralisation» du secteur. Le sort promis alors au Conseil des ventes en était le passage le plus attendu. Les rédacteurs proposent de revenir sur la réforme de 2011, qui avait vu la place des magistrats dans cette instance régulatrice renforcée au détriment des commissaires-priseurs. Ils ont voulu, à l’inverse, «répondre aux attentes de la profession», citant explicitement le Symev, le syndicat des maisons de ventes, qui s’est toujours dressé contre cet instrument d’«inquisition». Le Conseil entre dans cet épisode critique affaibli. Sa capacité à gendarmer une profession rétive aux «formalités gênantes» a été mise à rude épreuve. Il lui faut bien justifier son existence pour un coût de fonctionnement non négligeable, puisque son budget s’élève à 1,8 M€.

Le rapport préconise le maintien d’un Conseil des ventes, tout en lui ôtant son indépendance. 

Sa principale mission est d’ordre réglementaire et disciplinaire. Il délivre à peu près trois sanctions chaque année. Si l’on voulait être méchants, à 600 000 €, cela fait cher la sanction. Ce serait, objecterait-il, oublier ses contributions à la formation ou à l’observation du marché, mais qui pourraient fort bien être pris en charge par la profession. Nicole Belloubet s’était déjà résignée à l’effacement d’un «gendarme» qui ne fait plus peur à personne. Elle pouvait se préparer à un enchaînement de choix. Si le gouvernement considère que le marché de l’art mérite une protection particulière, il faudrait renforcer les capacités d’action et de sanction du Conseil et étendre son champ, notamment aux experts. Ou alors, prenant acte de la normalisation du statut des commissaires-priseurs, il peut les renvoyer au Code de commerce, quitte à confier leur surveillance à la Direction générale de la répression des fraudes. Une instance réglementaire et disciplinaire n’aurait plus de sens. Les rapporteurs, qui craignent les effets délétères d’une concurrence qu’ils ont pourtant appelée de leurs vœux en préambule, entrent dans une contradiction insoluble : ils préconisent le maintien d’un Conseil, tout en lui ôtant son indépendance, puisqu’il serait composé en majorité de représentants élus des commissaires-priseurs. Leur exercice d’équilibre est d’autant plus difficile que celui-ci perdrait tout moyen de dissuasion, la jurisprudence européenne interdisant en principe à des professionnels de juger leurs propres concurrents. Pour esquiver cet obstacle, ils suggèrent de cantonner les procédures disciplinaires à une commission au sein du Conseil, mais «sans lien hiérarchique avec son président». Il faudra expliquer ces subtilités à Bruxelles et Strasbourg. Sur ses trois membres, l’un serait un ancien professionnel. Le grand souffle de la libéralisation trouve quand même ses limites, que la logique peine à comprendre.

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