POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE EN VIGUEUR Le 01/05/2018

Le présent document auquel renvoie les Conditions Générales d’Utilisation du Site vise à vous informer de nos pratiques de traitement et de protection de vos Données telles que définies ci-dessous à partir du site www.gazette-drouot.com, dans le respect le plus strict de vos droits. Nous vous invitons à lire attentivement toutes les informations que nous fournissons et si vous avez des questions, contactez-nous.

1. Définitions

Abonnement : tout Utilisateur a la possibilité de souscrire via le Site un Abonnement au magazine « La Gazette Drouot ».
« Abonné » : Utilisateur ayant complété un formulaire d’abonnement et en ayant validé le paiement et disposant d’un Compte permettant de gérer ledit abonnement.
« Compte » : Compte d’un Inscrit sur le Site.
« Données » : désigne toutes informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.  Il ne vous sera jamais demandé de renseigner des données personnelles dite « sensibles », telles que vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses, ou concernant vos revenus ou situation fiscale.
Vos Données ne sont collectées que pour la stricte utilisation et compréhension du Site ainsi que les finalités décrites à l’article 4.
@uctionspress agit en qualité de responsable du traitement de vos Données qui sont collectées lors de l’utilisation du Site pour vous fournir les Services. Cela signifie que @uctionspress est notamment responsable de leur collecte, de leur sécurité et de leur utilisation pour des finalités décrites aux présentes en conformité avec les règles de protection des Données.@uctionspress ne loue ni ne cède ses fichiers clients à des sociétés commerciales tierces sans rapport avec les Services tels que définis par les présentes.
« Inscrit » : tout Abonné Payant ou non Abonné ayant créé un Compte sur le Site.
« Newsletter » : Email à caractère informationnel, promotionnel ou publicitaire envoyé par @uctionspress aux Utilisateurs qui ont communiqué leurs Données concernant les Services.
« Opérateur de ventes » : Un opérateur de ventes est une personne physique ou morale organisant des ventes aux enchères. Il met en ligne des Catalogues sur le Site à l’usage des Utilisateurs.
Cette personne peut être :
  • Un opérateur de ventes volontaires effectuant des ventes volontaires selon le régime prescrit par les articles L.321-1 du code de commerce ;
  • Un Commissaire-Priseur judicaire, officier public et ministériel chargé de procéder à l’expertise, la prisée et la vente judiciaire aux enchères publiques des meubles et effets mobiliers corporels dont l’activité est régie par les lois du 10 juillet 2000 et du 20 juillet 2011.
  • Toute personne habilitée à procéder à une vente aux enchères dans tout autre pays et notamment :
  • En Belgique, toute personne ayant requis la présence d’un officier ministériel pour l’enregistrement de la vente au sein du procès-verbal ;
  • En Italie, toute entreprise enregistrée comme telle ayant obtenu une licence de vente commerciale délivrée par la Chambre de commerce et une licence de sureté publique délivrée par une police spéciale ;
  • En Allemagne, le Versteigerer, homologue du commissaire-priseur de ventes volontaires français est un professionnel indépendant de plus de 25 ans jugé de bonne moralité ayant obtenu une autorisation administrative de ventes aux enchères.
« Site » : Site internet accessible à l’adresse http://www.gazette-drouot.com et http://catalogue.gazette-drouot.com/ auquel les Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent.
« Services » : @uctionspress met à votre disposition le Site permettant de bénéficier de services gratuits et des services payants tels que décrits dans les Conditions Générales d’utilisation ;
« @uctionspress » / « Nous » : les Services sont fournis par la société @uctionspress, société anonyme au capital de 140 800 euros, située au 18-20 Montmartre – 75009 PARIS, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 682 004 338.
« Utilisateur » / « Vous » : désigne toute personne utilisant les Services du Site.

2. Fondement légal

La fourniture des Données est nécessaire pour permettre à @uctionspress d’exécuter les Services et d’assurer le bon fonctionnement du Site. Dans le cadre de la souscription d’Abonnement, service payant du Site, l’Utilisateur est invité à prendre connaissance des modalités de traitement de ses Données dans les Conditions Générales d’Abonnement.

3. Données collectées

Nous sommes susceptibles de recueillir les catégories de Données suivantes :

a. Navigation sur le Site
Données de connexion. À chaque fois que vous vous connectez au Site, nous recueillons passivement des informations telles que, notamment, l’adresse IP de votre ordinateur, la date et l'heure de connexion, ainsi que des informations sur votre navigateur. 
Données de navigation. Nous recueillons également les informations permettant d'identifier de quelle façon vous accédez au Site, quelles sont les pages consultées et pendant combien de temps.
Nous pouvons avoir recours à l'utilisation de Cookies tel que précisé ci-dessous.

b. Données d’identification et création d’un Compte
Conformément aux Conditions Générales d’Utilisation, lorsque vous créez un compte pour accéder aux Services gratuits sur le Site, il vous sera demandé de renseigner votre adresse email et votre mot de passe.
Dans le cas de la souscription de Service payants tel que l’Abonnement, un certain nombre de Données vous est demandé, notamment vos nom et prénoms, votre adresse postale, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, date de naissance...

c. Données bancaires
Lorsque vous souscrivez au Service payant d’Abonnement en ligne, vos données bancaires vous sont demandées pour assurer le règlement de votre Abonnement et son renouvellement.
Toutefois, ces Données sont transmises directement au prestataire de paiement de @uctionspress, la société Ingenico, certifiée PCI-DSS au travers de ses propres services.

4. Finalités de la collecte de vos Données

Vos Données sont collectées pour nous permettre de vous fournir les Services et répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :
  • Création d’un Compte,
  • Permettre l’utilisation et le fonctionnement du Site, notamment en identifiant, délimitant et supprimant des dysfonctionnements et des erreurs, en détectant toute utilisation illégale des systèmes et des services de télécommunication,
  • Assurer la bonne exécution des transactions initiées par les Utilisateurs,
  • Exécution des Services,
  • Identification des Abonnés à l’origine d’impayés dans un fichier,
  • Proposer un service client efficace, notamment en matière d’aide à l’utilisation du Site, et de gestion des réclamations,
  • Constituer un fichier d’Utilisateurs, de clients et prospects,
  • Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels,
  • Elaborer des statistiques commerciales et de fréquentation de nos Services en interne,
  • Gérer les contentieux éventuels transmis par les opérateurs de ventes quant à l’utilisation de nos Services,
  • Lutter contre la fraude,
  • Gérer vos demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition à la collecte de vos Données,
  • Respecter nos obligations légales et réglementaires.
Nous vous informons, lors de la collecte de vos Données si certaines Données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, vous ne pourrez pas accéder aux Services ou souscrire un Abonnement.

5. Destinataires des Données

a.Les opérateurs de ventes
Pour en savoir plus, nous vous suggérons de lire leurs politiques de confidentialité, vous saurez alors comment les Opérateurs de ventes exploitent vos Données lorsqu’ils agissent en tant que responsable de traitement pour la tenue des ventes, l’adjudication, le paiement et la livraison des lots à l’adjudicataire.
Nous ne pouvons partager vos Données avec les Opérateurs de ventes en qualité de partenaires commerciaux, à des fins de prospection directe qu’avec votre accord exprès via une case à cocher lors de la création de votre Compte sur le Site ou la souscription d’une Newsletter. Lorsque vous nous avez donné votre accord, nous nous engageons à ne partager vos Données qu’avec des Opérateurs de ventes et professionnels du marché de l’art utilisateurs de nos Services.  

b. Le Routeur/Imprimeur
Le Routeur, responsable de l’impression, de la mise sous film et du classement et du transfert des Magazines à la Poste à destination des Abonnés.
Il a accès aux Données des Abonnés telles que leur nom et adresse pour assurer la livraison des Magazines.

c. Le Porteur
Le Porteur est responsable du transport des Magazines reçus par l’imprimeur vers les adresses des Abonnés ayant demandé à bénéficier de ses services.
Il a accès aux données des Abonnés telles que leur adresse et leur numéro de téléphone ainsi que toute autre indication de livraison fournie par l’Abonné pour assurer la livraison des Magazines.

d. Nos prestataires
Nous partageons vos Données avec nos propres prestataires de services situés dans l’Union européenne, notamment pour effectuer des services et des actions à la demande et pour le compte de @uctionspress, comme par exemple vérifier la validité de votre numéro de téléphone, envoyer des emails ou SMS à caractère promotionnel et marketing ou permettant de gérer vos transactions.
La société de gestion des Abonnements recueille vos Données afin de gérer notamment la livraison des Abonnements, leur renouvellement et leur règlement. Nous utilisons et traitons vos données de connexion afin d’identifier, délimiter et supprimer des dysfonctionnements et des erreurs dans les systèmes de télécommunication. Nous pouvons également utiliser les données de connexion pour détecter toute utilisation illégale des systèmes et des services de télécommunication.

e. Les sociétés du Groupe Drouot
@uctionspress étant une filiale du Groupe Drouot, elle aura la possibilité de communiquer vos Données à toute société du Groupe Drouot, lorsque vous aurez coché la case correspondante, afin de vous informer sur les services proposés par les sociétés du Groupe Drouot.

f. Les partenaires commerciaux de @uctionspress
Lorsque l’Abonné a coché la case correspondante et a donné son consentement pour que ses données soient transmises aux partenaires commerciaux de @uctionspress à des fins de démarchage, @uctionspress pourra transmettre les coordonnées de l’Abonné à d’autres revues en vue de proposer un abonnement à celles-ci à l’Abonné.

g. Les autorités judiciaires
Conformément aux dispositions légales en vigueur, @uctionspress peut être tenu de fournir des informations aux autorités compétentes et tribunaux aux fins de poursuites pénales. @uctionspress peut ne pas vous informer de la divulgation de vos Données à des tiers autorisés.

6. Durée de conservation des Données

Nous conservons uniquement vos Données pour la période nécessaire à l’exécution de nos Services et jusqu’à trois (3) ans après la dernière utilisation de votre Compte.

Au terme de ce délai de trois (3) ans, @uctionspress pourra reprendre contact avec vous pour vous demander si vous souhaitez continuer à recevoir des informations sur les Services de @uctionspress. En l’absence d’action positive et explicite de votre part, les Données vous concernant seront archivées ou supprimées conformément aux dispositions légales en vigueur.
En cas de manquement aux Conditions Générales d’Utilisation ou à la présente Politique de Confidentialité, @uctionspress se réserve la possibilité de suspendre votre Compte ou de le désactiver de manière définitive dans les conditions décrites dans les Conditions Générales d’Utilisation. A l’expiration de ce délai, @uctionspress s’engage à effacer ou anonymiser les Données qu’il a en sa possession.

7. Fermeture du Compte

Si vous avez créé un Compte, et que vous souhaitez le fermer, écrivez-nous à l’adresse figurant à l’article 14.
Une fois votre demande reçue, nous désactiverons votre Compte et, sauf s’il existe des motifs légitimant la conservation de tout ou partie de vos Données, nous supprimerons vos Données dans le délai indiqué à l’article 10

8. Sécurité

Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de toutes vos Données pour empêcher qu’elles soient perdues, dérobées, endommagées, déformées ou distribuées à des personnes non autorisées. Par ailleurs, il vous incombe d'assurer la confidentialité du mot de passe vous permettant d’accéder à votre Compte. Ne communiquez cette information à personne. Si vous partagez votre ordinateur, n'oubliez pas de vous déconnecter avant de quitter le Site. Nous n’avons pas accès à votre mot de passe. Nous ne pouvons donc pas vous envoyer votre mot de passe en cas d’oubli. Vous pouvez néanmoins en changer à tout moment sur le Site via la procédure de réinitialisation du mot de passe. Nous stockons vos Données sur des serveurs situés au sein de l’Union Européenne.

9. Cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés dans votre navigateur. Ils sont créés lorsque le navigateur d’un Utilisateur charge un site internet donné : le site envoie des informations au navigateur, qui crée alors un fichier texte.
Chaque fois que vous revenez sur le même site, le navigateur récupère le fichier et l’envoie au serveur du site Internet.
Lorsque vous visitez le Site pour la première fois, une bannière d’avertissement s’affiche pour vous demander si vous acceptez l’utilisation de cookies lors de votre navigation. Ces cookies seront ainsi activés après votre autorisation.
Cette bannière vous informe que la poursuite de votre visite sur le Site constitue votre accord concernant l’utilisation des cookies, pour laquelle votre autorisation est nécessaire, lors de votre navigation. Vous pouvez également continuer votre navigation tout en refusant les cookies dans les conditions décrites ci-dessous.

a. Cookies utilisés
@uctionspress recourt aux services de Google Analytics pour recueillir des informations sur votre utilisation du Site. Google Analytics est un service d’analyse de marketing exploité par Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, Etats-Unis.
Google Analytics utilise des codes composés de textes et de chiffres qui seront stockés sur votre appareil et qui permettront d’analyser l’utilisation des Services.
Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation des Services (y compris votre adresse IP) seront transférées vers et stockées par un serveur Google.
Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation des Services, préparer des rapports d’activités destinés aux opérateurs de site et fournir d’autres services liés à l’utilisation de sites et d’Internet.
Google pourra transférer ces informations à des tiers si la loi l’exige ou si des tiers traitent ces données pour le compte de Google. Google Analytics conserve des informations sur :
  • Les pages que vous visitez sur le Site ;
  • Le temps que vous passez sur chacune de ces pages ;
  • Les liens qui ont permis d’arriver sur le Site ;
  • Ce sur quoi vous cliquez lors de votre navigation sur le Site.
Nous n’utilisons pas de cookies publicitaires de re-targeting ou tout autre service de pixel publicitaire de prospection indiquant si les utilisateurs ont effectué des actions spécifiques sur un site après avoir cliqué sur une annonce publicitaire figurant sur l’une des pages. Google Analytics utilise les cookies suivants :


Nom
Expiration Rôle
_ga 14 mois Sert à compter combien de personnes visitent le Site en distinguant les utilisateurs qui sont déjà venus sur le Site.
_gat 10 minutes Utilisé pour surveiller la fréquence à laquelle les requêtes de page web sont effectuées

b. Finalités de l’utilisation des cookies
Les cookies que nous émettons nous permettent :
  • D'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant le Site (rubriques et contenus visités, parcours), nous permettant d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de nos Services ;
  • D'adapter la présentation du Site aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc) lors de vos visites sur le Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte.
c. Gérer les paramètres des cookies
Pour continuer votre navigation en refusant les cookies, vous pouvez modifier vos paramètres dans votre navigateur à tout moment.
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. Vous trouverez ci-dessous des informations concernant les principaux navigateurs. Tout paramétrage est susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains Services nécessitant l'utilisation de cookies.
Nous déclinons toute responsabilité s’agissant des conséquences liées au fonctionnement dégradé de certains Services résultant de l'impossibilité d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés. Vous pouvez également choisir de vous opposer spécifiquement et uniquement aux cookies de Google Analytics en installant le module complémentaire accessible en cliquant sur le lien suivant :
https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=None

10. Droits de l’Utilisateur

Il est possible de se désabonner des Newsletters à tout moment dans votre Compte ou en cliquant sur le lien de désinscription figurant en bas des emails reçus.
En cas de problème de fonctionnement du lien de désabonnement, vous pouvez vous désabonner en envoyant un message à l’adresse suivante : gazettedrouot@drouot.com. Plus généralement, Vous disposez d’un droit d'accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’un droit à la portabilité de vos Données en Nous contactant par courrier électronique à l'adresse suivante : gazettedrouot@drouot.com, soit par courrier à l’adresse indiquée à l’article 14 ci-dessous. @uctionspress fournit les informations sur la mesure prise dans un délai d’un (1) mois à compter de votre demande.
. Les demandes de limitation du traitement ou de portabilité des Données s’exercent dans les mêmes conditions. Ce délai d’un (1) mois pourra néanmoins être prorogé de deux (2) mois sous réserve de vous avoir préalablement informé des motifs du report dans le délai d’un (1) mois. Vous pouvez également vous opposer à tout moment au traitement de vos Données auquel vous avez préalablement consenti spécifiquement à des fins de prospection. @uctionspress vous fournit, sans frais, les informations relatives aux Données stockées vous concernant. Les informations peuvent être fournies par voie électronique si vous le souhaitez. Pour votre sécurité, veuillez comprendre qu’en cas de demande de renseignements ou de modification, nous devons vérifier votre identité. Votre pièce d’identité ne sera pas conservée suite à votre demande. @uctionspress s’engage à prévenir tous les destinataires du traitement de Données de votre demande.

11. Sort des données après la mort

Vous disposez du droit de formuler avec votre consentement spécifique des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos Données après votre décès. Vous pouvez à tout moment modifier ou révoquer ces directives.
Vous pouvez désigner une personne chargée de l’exécution de vos directives. Celle-ci a alors qualité, à votre décès, pour prendre connaissance des directives et demander leur mise en œuvre auprès de @uctionspress. A défaut de désignation ou, sauf directive contraire, en cas de décès de la personne désignée, vos héritiers ont qualité pour prendre connaissance de vos directives et demander leur mise en œuvre à @uctionspress.
En l’absence de directives ou de mention contraire dans vos directives, vos héritiers peuvent exercer vos droits dans la mesure nécessaire à :
  • L'organisation et au règlement de votre succession. A ce titre, vos héritiers peuvent accéder aux traitements de Données qui vous concernent afin d'identifier et d'obtenir communication des informations utiles à la liquidation et au partage de la succession. Ils peuvent aussi recevoir communication des biens numériques ou des données s'apparentant à des souvenirs de famille, transmissibles aux héritiers ;
  • La prise en compte du décès par @uctionspress. A ce titre, vos héritiers peuvent faire procéder à la clôture de vos Comptes, s'opposer à la poursuite des traitements de Données vous concernant ou faire procéder à leur mise à jour.
Lorsque vos héritiers en font la demande, @uctionspress devra justifier, sans frais pour le demandeur, avoir procédé aux opérations exigées par les héritiers.
Les désaccords entre héritiers sur l'exercice de ces droits sont portés devant le tribunal de grande instance compétent.

12. Modification de la politique de confidentialité

@uctionspress se réserve le droit de modifier à tout moment la Politique de Confidentialité qui demeure applicable pendant toute la durée de l’utilisation du Site et des Services. En cas de modification, @uctionspress vous en informera par courrier électronique.
Si vous refusez ces modifications, vous vous engagez à cesser d’utiliser les Services. A défaut, votre utilisation des Services est soumise aux termes de la nouvelle version de la Politique de Confidentialité.
Tout accès aux Services après notification par @uctionspress de la nouvelle version de la Politique de Confidentialité vaut acceptation pure et simple de votre part de cette nouvelle version de la Politique de Confidentialité.
La nouvelle version de la Politique de Confidentialité applicable aux Services est consultable sur le Site. @uctionspress vous invite à les consulter lors de l’ouverture de Compte sur le Site et de souscription de Services.
@uctionspress se réserve également le droit de modifier ou de suspendre, sans motif, tout ou partie des Services.
Toute modification ou suppression des Services ne vous donne droit à aucune indemnisation à quelque titre que ce soit.

13. Litiges

En cas de contestation relative à l’usage de vos Données, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

14. Contact

Vous pouvez envoyer toutes vos questions concernant vos Données et la manière dont nous les utilisons directement à : gazettedrouot@drouot.com ou à l’adresse postale suivante : @uctionspress - 18 boulevard Montmartre - 75009 Paris. Si vous souhaitez supprimer votre Compte ou mettre en œuvre votre droit d’opposition, d’interrogation, d’accès, de rectification ou de retrait des Données, vous pouvez nous contacter aux mêmes adresses selon les conditions décrites à l’article 10 ci-dessus.