Taxes douanières, les œuvres d’art seront-elles concernées ?

Le 26 septembre 2019, par Pierre Naquin

La guerre commerciale entre les États-Unis et le reste du monde ne semble pas près de s’achever. Au contraire, des droits de douane de 15 % commencent à s’appliquer au marché de l’art et notamment aux antiquités chinoises.


 

Les œuvres d’art ont longtemps été exemptées de toute forme d’imposition à l’importation, ces fameux droits de douane; ou tariffs en anglais  qui préoccupent la moitié de la planète aujourd’hui. Il y a une raison toute naturelle à cela : en tant que société, comme en tant qu’individu, on s’enrichit de l’accès aux pratiques d’ailleurs. Un «protectionnisme artistique» ne fait pas sens économiquement parlant et n’a pas d’intérêt, sauf à dire que l’art américain serait «meilleur» que l’art chinois… Certains avocats comme Peter Tompa, qui fait du lobbying pour le marché de l’art, vont même jusqu’à affirmer qu’une telle taxation serait tout simplement illégale, les œuvres d’art étant, selon lui, par leur statut, duty free. Il n’empêche, l’administration de Donald Trump a récemment fait fi de décennies de pratiques fiscales pour ajouter quelques lignes à la dernière liste de produits touchés par ces fameux droits, effective le 1er septembre dernier. Réfléchissons d’abord à l’intérêt d’une telle mesure. Contrairement à des biens manufacturés, pour lesquels Trump peut vouloir réintégrer une partie de la production sur le sol américain, une antiquité chinoise est une antiquité chinoise. Les collectionneurs qui achètent ce type d’objets le font précisément parce que c’est de l’art chinois et non américain. Il en va de même en ce qui concerne la production contemporaine : est-ce qu’un collectionneur va réellement acquérir l’œuvre d’un artiste étatsunien plutôt que celle d’un créateur chinois pour 15 % d’écart, alors même que la notion de prix est déjà quasi aléatoire ? Les gens achètent les œuvres qui leur plaisent, un point c’est tout. Vouloir transformer les 280 M$ d’importation d’art chinois en production locale paraît bien illusoire.
Une aide paradoxale
En parallèle, la Chine a, depuis deux décennies, affiché une volonté farouche de rapatrier sur son territoire les plus beaux objets de son patrimoine culturel. Pour cela, elle a mis les moyens, achetant parfois directement certaines pièces pour plusieurs dizaines de millions d’euros et mettant en place des barrières de plus en plus strictes contre l’exportation de ses chefs-d’œuvre. En venant tarir la demande américaine par l’imposition de procédures et de taxes, Trump vient paradoxalement aider le programme chinois. S’il n’y a aucune logique ni positive, ni punitive à intégrer l’art chinois, alors ne reste que l’intérêt très limité d’un l’effet d’annonce lié à un montant toujours plus grand d’importation taxées… Cela montre au passage la faiblesse du lobby du marché de l’art, qui même s’il est beaucoup plus organisé aux États-Unis qu’en France  n’a pas réussi à faire valoir ses arguments alors même qu’ils étaient factuels, pragmatiques et que l’enjeu (pour le gouvernement) était somme toute faible. Les acteurs français feraient bien de retenir la leçon. Par ailleurs, toutes les œuvres produites en Chine, à tous les âges, sont concernées. Mais qu’est-ce que cela signifie concrètement ? Une œuvre tibétaine de la période d’indépendance (1912-1951) est-elle considérée comme chinoise ? Un objet mongol du XVIIIe siècle entre-t-il dans le champ d’application des nouveaux droits de douane ? «Si la mesure perdure, cela donnera lieu à de multiples contentieux. Les contours n’ayant pas été définis clairement, cela laisse une grande marge d’interprétation qui ne manquera pas d’être exploitée», confirme Antoine Cadeo d’Iturbide, avocat au barreau de Paris et membre du cabinet Pardo Sichel & Associés. «La fraude risque aussi de se développer avec toutes les conséquences néfastes que le manque de transparence apporte au marché. Déclarer un service à thé comme “japonais”, plutôt que “chinois”, n’a pas beaucoup d’impact au moment de l’importation, mais ce petit mensonge peut engendrer des conséquences imprévues à la revente.» Tout cela pour une petite ligne ajoutée à la fin d’une liste de milliers d’éléments, entre le chocolat en poudre et les boîtes à cigares en bois…

«Si la mesure perdure, cela donnera lieu à de multiples contentieux. Les contours n’ayant pas été définis clairement, cela laisse une grande marge d’interprétation.»

Boule de cristal
Comment réagira le marché ? À très court terme, la semaine asiatique de New York a été épargnée  l’importation des lots ayant été effectuée, à dessin, avant le 1er septembre. Les prochains mois, il est probable que les acteurs retardent leurs actions, espérant un retour à des relations plus «habituelles». Une fois que ceux-ci admettront que la situation s’installe, il est probable que les acteurs américains en souffrent énormément. Au-delà même du montant de la taxe (qui rend la vente à des collectionneurs américains mathématiquement moins intéressante), ce sont aussi les contraintes administratives qui vont pénaliser les transactions : le temps de s’interroger sur l’application ou non de la taxe, remplir les formulaires, payer l’impôt, subir les contrôles et les contentieux… Le marché de l’art fonctionne sur le plaisir que certaines personnes ont à posséder certains objets ; et malheureusement l’on se lasse vite d’un plaisir trop entravé… Les maisons de ventes internationales les seules qui aient le choix reporteront les ventes thématiques sur d’autres aires géographiques. Le marché européen risque ensuite de se contracter également, ayant moins accès aux acheteurs américains (qui ne pourraient plus aisément rapatrier leurs pièces) et n’ayant que peu accès au marché chinois (qui reste malgré tout captif). En conséquence, la demande baisserait et, mécaniquement, les prix aussi. Les seuls à en profiter seraient les collectionneurs chinois qui profiteraient de la baisse des prix pour accumuler davantage de pièces d’antiquité. Cela sans même évoquer les représailles que la Chine pourrait être tentée d’appliquer, à travers des interdictions d’achat, des tariffs sur d’autres produits ou même une forte variation des taux de change comme cela a été le cas début août.
Changements à long terme
Il est probable que les acteurs  même s’ils se plaignent  arrivent bon an mal an à faire face à une taxe de 15 %. Si l’on réfléchit de manière plus globale, il est en revanche inquiétant de constater que les trois grands hubs du marché de l’art (qui représentent 84 % du total des transactions dans le monde, selon le dernier rapport UBS-Art Basel) sont en difficulté : New York avec les élucubrations fiscales du président américain, Londres avec la promesse d’un cataclysme lié au Brexit, et Hong Kong avec un quart de la population dans la rue chaque week-end. Quels seront les impacts sur un marché de l’art qui s’est complètement polarisé ces cinq dernières années ? «À court terme au moins, la place parisienne a une vraie carte à jouer sur l’art et les antiquités asiatiques», confie Pierre Valentin, avocat spécialisé à Londres. «Avec toutes les incertitudes liées au Brexit, je suis sûr que les opérateurs français pourraient réussir à recruter certains grands spécialistes londoniens pour développer ces départements en France.» Peut-être aussi que cela marquera enfin l’avènement (maintes fois annoncé) des transactions en ligne : si les places de marché «réelles» ne sont plus sûres, les plateformes online deviennent mécaniquement compétitives et intéressantes. À défaut de devenir meilleures, elles peuvent finir par être moins mauvaises. Au-delà du cas présent, qui est déjà problématique, l’absence totale de planification dans la mise en place de mesures décidées à la va-vite, sur un coin de table, génère, pour les acteurs impactés, un sentiment de fatalisme qui n’incite pas à la prise de position. Quand tout peut être balayé du jour au lendemain par une décision prise à l’emporte-pièce, on n’a plus qu’une envie : partir en vacances ! Le monde (et le monde de l’art) est en train de s’habituer à cette absence de cap. Pas sûr qu’il ait à y gagner…

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