Suppression d’un avantage fiscal : faire plier les collections d’entreprise ?

Le dispositif est unique. L’acquisition par une entreprise d’une œuvre d’un artiste vivant peut être déduit en totalité du résultat imposable sur cinq exercices, et dans la limite de 20  000  € ou de 5  % du chiffre d’affaires. Alléchante, cette disposition ne revêt qu’une condition  : exposer l’œuvre dans un lieu accessible à titre gratuit au public ou aux salariés, à l’exception de leurs bureaux. Mais, engagé depuis quelques années dans une «rationalisation» des dépenses fiscales, le ministère des Finances a subrepticement introduit l’an passé une limitation dans le temps de l’article 238 bis AB du Code général des impôts  : la mesure s’éteindra au 31 décembre. La décision va à l’encontre de plusieurs rapports parlementaires récents, dont celui de Stéphane Travert qui, en 2016, plaidait au contraire pour un assouplissement du dispositif. Levée de boucliers En réponse à ce bornage, le secteur des arts visuels se mobilise. Le Comité professionnel des galeries d’art (CPGA) est particulièrement impliqué, tout comme la Maison des artistes, qui offre le seul statut reconnu par les autorités fiscales pour qualifier un artiste. «Ce dispositif bénéficie directement aux artistes et aux galeries,…