Art contemporain : les clauses dites de « non-resale agreement »

Le marché de l’art contemporain recèle de nombreuses spécificités qui, si elles suscitent l’intérêt des économistes et des sociologues, interrogent les juristes quant à leur mise en œuvre pratique. Ces spécificités se rencontrent le plus souvent pour quelques artistes représentés par les plus importantes galeries d’art contemporain. Pour pouvoir acheter ces œuvres, les collectionneurs sont inscrits sur une liste d’attente par la galerie. Et parfois, pour gagner quelques places, celle-ci les invite à acheter deux créations de l’artiste convoité  : une pour leur collection et l’autre pour en faire don à un musée ( buy one, give one ). Les clauses dites de « non-resale agreement » visent quant à elles à limiter, pendant une période donnée, la possibilité pour l’acheteur d’une œuvre de la revendre notamment aux enchères. Insérées habituellement sur la facture d’achat, ces clauses sont justifiées par la volonté du marchand de protéger l’artiste et son marché de toute spéculation. Un attrait prononcé du marché pour un certain type d’œuvres de l’artiste pourrait, par exemple, l’enfermer dans…