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Patrimoine : l'inaliénabilité en question

Publié le , par Sarah Hugounenq

Révélée dans ces pages la semaine dernière, la revendication de trois Derain par la famille du marchand d’art René Gimpel ne peut qu’alimenter les réflexions sur l’inaliénabilité des collections qu’a relancées Emmanuel Macron.

Le Moulin d’André Derain, 1910, un tableau provenant de la donation Lévy et revendiqué... Patrimoine : l'inaliénabilité en question
Le Moulin d’André Derain, 1910, un tableau provenant de la donation Lévy et revendiqué par les descendants Gimpel. Musée d’art moderne de Troyes.
PHOTO RMN - GRAND PALAIS / GÉRARD BLOT


Biens spoliés, restes humains, œuvres africaines, tableaux volés, pièces archéologiques pillées… Chacune de ces rubriques pose à sa manière la question d’une sortie possible d’œuvres des collections publiques, si bien que le principe sacro-saint de l’inaliénabilité risque de se retrouver assailli de toutes parts. Cela fait presque un demi-millénaire que Charles IX a consacré l’existence d’un «domaine royal fixe», dans l’édit de Moulins de 1566. Le Code général de la propriété des personnes publiques inscrit toujours dans le marbre cette immuabilité du domaine public. Celui du patrimoine consacre l’inaliénabilité des biens culturels, ce que n’a pas manqué de rappeler Catherine Albanel quand Nicolas Sarkozy a émis l’idée d’autoriser des ventes de collections. Mais les temps changent. En novembre, Emmanuel Macron a souhaité un retour du patrimoine africain vers son continent d’origine. Ayant consulté à ce sujet l’universitaire Bénédicte Savoy, l’Élysée s’est aussi penché sur la question des spoliations. Dans le rapport qu’il a rendu en mars sur l’action de l’État en ce domaine, David Zivie a proposé de «faciliter la sortie des collections», en regrettant les blocages dans les restitutions. Sur ses recommandations, commémorant la rafle du Vélodrome d’hiver de juillet 1942, Édouard Philippe a confié à la CIVS (Commission d’indemnisation des victimes de spoliations), sous la tutelle de Matignon, le soin de rendre un avis sur toutes les restitutions de biens culturels.
Doutes sur les collections publiques
Jusqu’à présent, le sujet a été habilement circonscrit aux deux mille œuvres «MNR» (Musées nationaux récupération), les œuvres revenues d’Allemagne placées sous la garde des musées. Cinq ans après un rapport sénatorial allant dans le même sens, David Zivie réclame désormais un récolement des œuvres des collections permanentes dont la provenance ne serait pas claire depuis 1933, ce que les musées se sont toujours refusés à faire. L’affaire Gimpel démontre pourtant que des tableaux enregistrés sur le domaine public peuvent être issus de la spoliation nazie (voir Gazette n° 31, pages 28-29 Spoliation, le dernier scandale en date). Le cas le plus spectaculaire est celui de L’Homme à la guitare de Braque, qui avait été acquis en 1981 par le Centre Pompidou. Le dossier s’est clos par une indemnisation à hauteur de 28 M€ en faveur des ayants-droit d’Alphonse Kann, dont la collection avait été emportée par la section spécialisée de l’ERR (section nazie spécialisée dans le pillage artistique) au Jeu de Paume en 1940. Un accord similaire a pu être trouvé entre le musée de Strasbourg et les descendants de Berhnard Altmann à propos d’un Canaletto. Ce ne sont pas les seuls exemples d’œuvres problématiques entrées après la guerre dans les collections. Ainsi trois tableaux de Fedor Löwenstein ont été inscrits en 1973 sous le vocable «don anonyme», après avoir été retrouvés dans les réserves. Le service des musées de France et le Centre Pompidou ont pu établir qu’ils provenaient d’une saisie, opérée dans le port de Bordeaux en 1940 par l’armée allemande, de vingt-cinq tableaux, que ce peintre de l’école de Paris destinait à une exposition aux États-Unis. En 2010, les musées les ont radiés des inventaires du musée national d’Art moderne, au profit du statut MNR, au motif d’une «inscription indue». Difficulté contournée car, en principe, le déclassement doit passer par un vote du parlement, comme ce fut le cas pour la «Vénus hottentote», retournée en Afrique du Sud, ou les têtes maories rendues à la Nouvelle-Zélande. En même temps, la France s’est retranchée derrière cette législation pour refuser de considérer les revendications émanant d’autres pays. En 2016, elle répondait ainsi à la demande du Bénin d’un retour des trésors d’Abomey, par cette phrase qui a, au moins, le mérite de la clarté : « Conformément à la législation en vigueur, leur restitution n’est pas possible. » Mettant fin à sept mois de silence suivant la déclaration présidentielle en Afrique, Françoise Nyssen a concédé que «la loi ne doit pas empêcher de prendre nos responsabilités», après un vibrant appel en ce sens de Bénédicte Savoy devant une conférence de l’Unesco.

« Pour répondre au désir de justice, il faudra bien modifier les lois. »

Commission sans mission
«La question juridique est centrale, explique la chercheuse, chargée de rendre en novembre un rapport sur la question au président de la République. Nous travaillons avec des juristes et le ministère de la Culture pour dessiner de nouvelles options et rendre possible les restitutions promises par Emmanuel Macron.» Marie-Cécile Zinsou, fille d’un ancien Premier ministre du Bénin, historienne et économiste formée en France, plaide pour une loi d’exception coloniale afin que «la France rende ce qu’elle a volé». Dans son rapport, David Zivie considère que les «lois de circonstance pour faire sortir une œuvre des collections publiques» constituent «un outil bien trop lourd et disproportionné». Il propose d’insérer dans le Code du patrimoine un article permettant d’annuler une entrée dans les collections en cas de spoliation avérée, à l’instar de ce qui est prévu par la loi patrimoine de 2016 pour tout «bien culturel volé ou illicitement exporté». Le service des Musées de France avait alors souhaité une extension de cet article aux cas de spoliation, mais elle n’a pas été retenue lors du vote de la loi. Me Hershkovitch se demande, quant à elle, pourquoi les outils juridiques existants n’ont pas été exploités. La loi de 2010 adoptée pour les têtes maories avait ainsi instauré une «commission scientifique nationale des collections». «Il était prévu qu’elle rende son avis sur les déclassements des collections et transmette un rapport annuel au Parlement, et rien ne s’est fait», se désole-t-elle. En 2014, cette commission s’est en effet déclarée incompétente «pour arbitrer les revendications, demandes de restitution ou autre litige» soulevé par une nation ou un particulier. Elle considère n’avoir rien à dire non plus sur les MNR «qui n’appartiennent pas à l’État».
Une brèche dans l’inaliénabilité ?
Pour Me Hershkovitch, «le frein en réalité est politique». Comme pour lui donner raison, ni la ministre de la Culture, ni son cabinet, ni le service des Musées de France n’ont souhaité répondre à nos questions et éclaircir leur position sur ce sujet délicat du cadre juridique des déclassements. Nombre de conservateurs s’alarment en fait de voir tomber le tabou de l’inaliénabilité. Ils redoutent une multiplication des revendications, mais aussi de voir resurgir, sous la pression des élus, la vieille tentation d’une cession des œuvres jugées inutiles. Dans son journal de la Compagnie nationale des experts, Frédéric Castaing s’inquiète ainsi de la remise en cause de ce «principe fondateur de la République qu’est l’inaliénabilité : au moment où s’élèvent des voix pour permettre aux musées de vendre, n’y a-t-il pas le risque d’ouvrir une brèche dans laquelle iront s’engouffrer les partisans d’une privatisation des musées ?» Outre-Atlantique, cette pratique est admise. Mais l’association des musées américains pose comme condition qu’elle serve à financer de nouvelles acquisitions. Au printemps, le musée Berkshire de Pittsfield et l’université La Salle de Philadelphie ont été ainsi mis au ban de la communauté pour avoir sacrifié des œuvres importantes dans l’espoir de combler leur déficit. À Ottawa, devant les protestations, le musée des beaux-arts du Canada a dû annuler la vente de La Tour Eiffel de Chagall, engagée pour s’emparer d’un tableau de David de l’Église du Québec, et ce alors qu’il dispose déjà de 6 M€ de subventions annuelles en crédits d’acquisition. Pour Me Hershkovitch, «la société change, on ne peut rester figé ; la compétence des personnes éclairées, telle que l’avait voulue la loi de 2010, serait la meilleure protection pour nos collections nationales». Bénédicte Savoy maintient que «pour répondre au désir de justice, il faudra bien modifier les lois». Il reviendrait donc à la France d’encadrer à long terme sa démarche de moralisation du patrimoine, tout en respectant les grands principes de son histoire.

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