Patrimoine : l'inaliénabilité en question

Biens spoliés, restes humains, œuvres africaines, tableaux volés, pièces archéologiques pillées… Chacune de ces rubriques pose à sa manière la question d’une sortie possible d’œuvres des collections publiques, si bien que le principe sacro-saint de l’inaliénabilité risque de se retrouver assailli de toutes parts. Cela fait presque un demi-millénaire que Charles IX a consacré l’existence d’un «domaine royal fixe», dans l’édit de Moulins de 1566. Le Code général de la propriété des personnes publiques inscrit toujours dans le marbre cette immuabilité du domaine public. Celui du patrimoine consacre l’inaliénabilité des biens culturels, ce que n’a pas manqué de rappeler Catherine Albanel quand Nicolas Sarkozy a émis l’idée d’autoriser des ventes de collections. Mais les temps changent. En novembre, Emmanuel Macron a souhaité un retour du patrimoine africain vers son continent d’origine. Ayant consulté à ce sujet l’universitaire Bénédicte Savoy, l’Élysée s’est aussi penché sur la question des spoliations. Dans le rapport qu’il a rendu en mars sur l’action de l’État en ce domaine, David Zivie a proposé de «faciliter la sortie des collections», en regrettant les blocages dans les restitutions. Sur ses recommandations,…