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Mécénat hors de France : to go or not to go ?

Publié le , par La Gazette Drouot

De nouvelles règles ont été récemment édictées concernant les possibilités de bénéficier des avantages fiscaux liés aux mécénat en dehors des frontières hexagonales. Présentation des nouveautés en la matière.

 

   Mécénat hors de France : to go or not to go ?
  
© Nicolas Vial
L’intérêt général, fondement du mécénat, connaît-il des frontières ? Certes, il s’agit d’une notion à géométrie variable selon l’époque et le lieu, mais il est notoire que certains sujets sont dénués de considérations géographiques. La culture et le patrimoine artistique en sont une illustration évidente. Le fisc français a une vision plus pragmatique de ces sujets, motivée par l’enjeu de préservation des finances publiques. Ainsi, l’administration fiscale s’est prononcée le 10 mai dernier sur la territorialité des actions de mécénat pouvant bénéficier du régime fiscal français. La France offre un cadre fiscal particulièrement attractif tant pour les entreprises que pour les particuliers qui souhaitent s’engager au profit d’œuvres d’intérêt général. S’agissant de ces derniers, les dons qu’ils consentent ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % (75 % en cas de don à une fondation d’aide aux personnes en difficulté),…
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