Les implications juridiques des nouvelles formes de la photographie

Le 01 juin 2021, par Sara Byström

L’intégration sur le marché de l’art de la photographie est aujourd’hui claire et incontestable, mais quid de ses formes les plus récentes et des conséquences juridiques qu’elles induisent ?

 

Moyen d’expression par définition évolutif, la photographie semble détenir des capacités d’adaptation et de plasticité exceptionnelles, à la fois dans le temps et dans l’espace. Ce procédé d’«écriture de la lumière à l’aide d’un outil technique» – tirant son nom du grec phôs, phôtós («lumière») et graphein («tracer») – a en effet une histoire riche, complexe et fascinante. Sa présence sur le marché de l’art et son appréhension par le droit semblent aujourd’hui acquises. Forte de ses particularités, la photographie continue cependant à interroger les limites, frontières et compréhension des mondes et des acteurs avec lesquels elle entre en interaction. La distinction encore parfois opérée entre les arts «majeurs», les beaux-arts, et ceux dits «mineurs», souvent décoratifs ou fonctionnels, a notamment créé un clivage entre œuvre et objet d’art. La photographie, elle, a toujours été considérée comme un cas à part. Initialement regardée comme un outil de reproduction, elle a tardé à être acceptée comme moyen d’expression artistique, malgré l’intérêt qu’elle suscitait chez certains peintres, contemporains de son apparition et convaincus de son appartenance au domaine de l’art. D’autres n’y ont vu qu’une technique et les débats ont été nombreux. Dans le prétoire, l’enjeu juridique a toujours été de taille puisqu’une reconnaissance en tant qu’œuvre procure d’importantes prérogatives économiques. En 1982, le fameux procès Mayer & Pierson marque le début d’une protection juridique par la jurisprudence, certes incertaine. La loi de 1985 pose les débuts d’une évolution en protégeant la photographie qualifiée d’ «artistique» ou de «documentaire». Auparavant, celle du 11 mars 1957 avait permis aux «œuvres photographiques ainsi qu’à celles réalisées à l’aide de techniques analogues» d’intégrer la catégorie des œuvres de l’esprit protégées par le droit d’auteur. Pourtant, l’aspect créatif de l’intervention du photographe dans la prise de vue continue régulièrement d’être mis en cause.
Tendances contemporaines
La photographie analogique, créée avec un appareil photo mécanique et dont le développement se fait à l’abri de la lumière à l’aide de liquides révélateurs, dévoile l’image sur un support matériel. Peut-être en réaction au tout-numérique, on constate depuis quelques années un fort regain d’intérêt des photographes pour les techniques anciennes. Le développement est souvent effectué par des « tireurs », dont le savoir-faire, l’œil et la sensibilité ont une incidence sur la qualité du tirage. Preuve de leur importance, ces compétences photographiques sont dorénavant mises en valeur et transmises à travers des projets tels que celui initié au Collège international de photographie du Grand Paris, en cours d’installation dans la demeure de Daguerre, à Bry-sur-Marne. L’arrivée, dans les années 2000, de la photographie numérique, permettant une prise de vue et un travail de postproduction dans un environnement entièrement digital, offre une adaptation facile au marché de l’art. De nombreuses photographies numériques imprimées sur toile y circulent ainsi, notamment sur le segment de l’art contemporain, aux côtés des tirages papiers traditionnels. Qu’elle soit créée et/ou travaillée de façon analogique ou numérique, la photographie classique coexiste depuis quelque temps avec d’autres formes d’expressions du médium dont on constate l’émergence forte.
Plasticité de la photographie
L’extrême adaptabilité de la photographie lui permet d’avoir toujours été présente dans de multiples secteurs et sous plusieurs formes. Souple, modulable, multiple et d’une richesse particulière, sa forme la plus courante est celle du tirage papier. L'une des évolutions récentes est celle des boîtes photographiques lumineuses, exposant l'image au format numérique, souvent dans des tailles importantes. D’autres exercent un rapprochement avec les œuvres d’art plus classiques par des tirages peints, cousus, découpés ou remontés comme des collages, voire sous forme de sculptures tridimensionnelles. D’autres créations transfèrent l’image photographique sur des matériaux inusités tels que la céramique, le verre, le tissu, les plastiques ou autres, créant ainsi des œuvres, objets ou installations bien éloignés de la forme photographique classique. Une autre variation, figurant notamment dans des institutions, est celle de la «photographie-caméra fixe». L’image animée est alors très présente aux côtés de l’image fixe, rapprochant ces œuvres du format audiovisuel, puisqu’elles permettent d’ajouter du son, créant ainsi une approche multisensorielle de l’image photographique.
Multiplicité de qualifications

Si besoin était, ces nouveaux types de créations démontrent l’exceptionnelle force des techniques photographiques, dont les formes et formats possibles semblent inépuisables, et apportent ainsi la preuve définitive de l’appartenance du médium au domaine de l’art. Nous savons que la forme et le genre d’une création artistique, comme son mérite et sa destination, n’emportent aucune conséquence juridique en termes de droit d’auteur, abolissant ainsi les frontières entre expressions artistiques (art. L. 112-1 du CPI). La photographie classique ou contemporaine, quelle qu’en soit la forme, répondant au critère de l’originalité, jouit donc d’une protection automatique, conférant au photographe, au photographe-artiste ou à l’artiste-photographe un monopole économique et un droit moral étendu. La photographie classique, par définition reproductible, est souvent vue sur le marché comme un «multiple». Ainsi lui est imposée une limite du nombre d’exemplaires, permettant au photographe de bénéficier notamment du droit de suite (art. L. 122-8 et R. 122-3 du CPI) et aux acteurs du marché de profiter entre autres d’avantages fiscaux, dont un taux de TVA réduit (art. 98 A 11 7°, annexe 3 du CGI). De telles photographies limitées à 30 exemplaires au maximum, tous supports et formats confondus, sont qualifiées d’«œuvres d’art originales» et d’«œuvres d’art», sous réserve bien entendu de remplir les autres conditions nécessaires pour jouir de ce statut. Or, les œuvres créées avec de nouvelles techniques photographiques, de surcroît lorsqu’elles sont tridimensionnelles ou monumentales, sont pour la plupart des pièces uniques. Dans ce cas, si l’œuvre était définie comme sculpture, cela induirait l’application de la règle des douze exemplaires autorisés pour le droit de suite et des huit exemplaires (auxquels s’ajoute une tolérance de quatre épreuves d’artiste) pour les avantages fiscaux. La question semble a priori théorique mais pourrait se révéler importante dans la pratique, notamment pour les boîtes photographiques lumineuses. La nouvelle forme de «photographie-caméra fixe» semble quant à elle pouvoir intégrer la catégorie des «créations plastiques sur support audiovisuel ou numérique», dont la limite est de douze exemplaires, et peut se voir ainsi appliquer le droit de suite. L’extraordinaire capacité de la photographie à évoluer par ses techniques et à s’adapter aux mondes qui l’entourent nous montre bien qu’elle se situe au croisement des genres artistiques, offrant toutes sortes d’interactions entre modes d’expression, formes et modalités de communication. D’aucuns pourront même voir dans ces nouvelles formes la revanche de la photographie sur son histoire. Pleinement intégrée dans le monde de l’art, elle continue ainsi à brouiller les pistes… pour notre plus grand plaisir.

Sara Byström, avocat à la cour, est fondatrice du cabinet Byström Avocat, Paris, et membre de l’Institut Art & Droit.
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