Vers une libéralisation du marché canadien ?

Le 15 novembre 2018, par Sarah Hugounenq

Alors que la maison de ventes Heffel de Toronto contestait un refus de certificat d’exportation pour un Caillebotte, le juge a rendu une décision «nationaliste» qui réduit la protection des œuvres, mais vise à dynamiser le marché. Étude comparée avec le système français.

La décision Manson réduit la distinction du critère d’importance nationale aux seules œuvres canadiennes. Pavillon Claire et Pierre Bourgie pour l’art québécois et canadien, musée des beaux-arts de Montréal, niveau 2, «L’époque des salons».
 
Musée des beaux-arts de Montréal. Photo : Bernard Fougères ???????

Un trésor national peut-il être étranger ? Incongrue comme un sujet philosophique du baccalauréat, la question fut celle posée à la Cour fédérale canadienne, en juillet dernier, sur saisine de la Heffel Fine Art Auction House de Toronto. Face à un marché de l’art canadien peu dynamique, comparativement aux places new-yorkaise ou européenne, la maison de ventes contestait le refus de sortie du territoire qui frappait Iris bleus, jardin du Petit-Gennevilliers de Gustave Caillebotte. Vendu en novembre 2016 à une galerie londonienne, le tableau, parti pour 678 500 $CAN (455 000 €), risquait de voir sa valeur chuter en cas d’immobilisation. Selon la loi canadienne sur l’exportation et l’importation de biens culturels, une commission ad hoc examine les demandes de certificat pour «les objets archéologiques enterrés, cachés ou abandonnés pendant au moins soixante-quinze ans, quelle que soit leur valeur monétaire», et «les œuvres beaux-arts de plus de 50 ans, dont l’artiste est décédé et dont la valeur au Canada s’élève à plus de 30 000 $CAN» (20 000 €). Le refus est acté si l’objet «présente un intérêt exceptionnel en raison soit de son rapport étroit avec l’histoire du Canada ou la société canadienne, soit de son esthétique, soit de son utilité pour l’étude des arts ou des sciences ; et qui revêt une importance nationale telle que sa perte appauvrirait gravement le patrimoine national». Dans ce cas, les institutions canadiennes ont six mois contre trente mois en France pour pareille procédure  afin de se porter acquéreur.
Question sémantique
Devant ce contentieux, la Cour fédérale a dû s’interroger en première instance sur l’interprétation de la loi faite par la commission qui a estimé l’œuvre d’un impressionniste français comme «d’importance nationale». Coup de tonnerre, le juge Manson a jugé qu’une œuvre d’art «d’importance nationale» est de facto canadienne. Selon lui, la loi «sous-entend que l’objet doit avoir un lien direct avec le Canada. […] Ni l’artiste ni l’objet n’étaient canadiens, et [Iris Bleus] n’avait aucun lien avec la population canadienne ni avec l’impressionnisme canadien». «Jusque-là, les deux critères cumulatifs prévus par la loi étaient appréhendés ensemble : si l’œuvre était jugée exceptionnelle, elle était aussi considérée d’importance nationale, critère examiné largement dans un pays multiculturel», précise Louis-Philippe Gratton, avocat au barreau du Québec. Et de poursuivre : «En France, le classement “trésor national” ne suscite pas de débat sur la nationalité, car le pays fut un centre artistique qui accueillit de nombreux artistes étrangers»… Toutefois, la terminologie française pourrait-elle un jour faire l’objet d’une acception réductrice ? Peu probable, répond le juriste français et docteur en droit Pierre Noual. «La définition légale du “trésor national” est bien encadrée. La pensée juridique se pose la question de la définition du mot “national”, entre une acception culturelle, qui renvoie aux frontières de la nation française, et un point de vue juridique, renvoyant à la souveraineté de l’État et à l’intérêt vis-à-vis de ses collections. En l’absence de jurisprudence, c’est la pratique de la commission consultative des trésors nationaux qui s’impose, avec sa vision élargie. En l’état actuel du droit, il est difficile d’avoir une acception franco-française de la définition, ou alors, ce serait une volonté politique.» La France semble d’autant plus épargnée par une telle situation que les classements sont rares (une dizaine par an), et le contentieux en la matière est non seulement faible (une dizaine d’affaires en vingt ans), mais porte sur des questions de procédure et non de fond, comme celui du Canada. Ainsi vient de s’achever fin octobre le contentieux sur Judith et Holopherne, peinture attribuée au Caravage par Éric Turquin, dont le classement «trésor national» a été contesté, sur les délais de silence de l’administration et non sur la pertinence du classement. Les juges hexagonaux n’ont pas pouvoir d’apprécier les faits et s’en réfèrent aux commissions compétentes. Pays de la Common Law, le Canada considère la jurisprudence en droit positif. La commission est donc liée à la décision Manson et doit désormais considérer les œuvres selon leur appartenance nationale.
Les musées sur le front
«Cette décision nous pénalise fortement, alerte Nathalie Bondil, directrice du musée des beaux-arts de Montréal. Non seulement elle baisse les exigences de la protection du patrimoine, et va faire perdre au Canada des œuvres importantes, mais elle affecte nos donations. Par exemple, en ce moment, une gravure de Rembrandt nous est offerte par des fidèles donateurs du musée. Sans le classement d’importance nationale qui ouvre droit à des exemptions fiscales, tout est gelé.» À l’image du système français, dans lequel l’aide à l’acquisition d’un trésor national permet une déduction d’impôt (entre 90 % et 40 % du montant du don, selon les cas), la loi canadienne prévoit pour les donateurs un crédit d’impôt de la valeur marchande, qui peut aller jusqu’à 100 % du revenu net, ou une exonération sur les gains en capital. À la différence de la France, qui différencie «trésor national» pour la question de l’exportation et «œuvre d’intérêt patrimonial majeur», qui enclenche un avantage fiscal pour l’acquisition d’une œuvre indépendamment de son exportation, le Canada mêle les deux cas. Or, la commission ne se prononce que dans 10 % des dossiers sur le certificat d’exportation, le reste portant sur les déductions fiscales.
Une décision politique ?
«Cette décision est inquiétante car elle propose une vision très réduite de la loi, où les œuvres d’art ne participent pas d’un patrimoine collectif, dénonce Nathalie Bondil. Pourtant, la loi avait été établie pour contrer l’exportation de grandes collections, comme celle du Canadien Joseph Hirshhorn [six mille peintures et sculptures modernes données en 1966 au gouvernement américain, ndlr]. Cela prouve que le législateur voulait protéger une œuvre exemplaire, non spécifiquement canadienne.» Les musées du pays enrichissant leurs collections quasi exclusivement par donations  du fait de budgets d’acquisition modiques , préparent leur riposte. Dans une lettre ouverte envoyée fin octobre au ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme, huit directeurs et directrices de musées ne mâchent pas leurs mots pour exprimer leur inquiétude : «Les conséquences de ce jugement sont graves […], [faisant peser] une menace directe pour l’enrichissement de notre culture canadienne». Avant de se transformer en plaidoirie pour la tolérance et l’inclusion : «Comment exclure d’emblée les cultures du monde de l’édification de notre société canadienne alors qu’elle se caractérise par sa diversité ? Comment construire un Canada inclusif quand nous refusons  au plus haut niveau de la nation  les dons d’œuvres de maîtres universels ?» Le discours ne cache pas ses accents politiques. À l’heure où les démocraties vacillent sous l’appel des populistes, la tentation est grande, surtout dans un esprit français où culture et politique sont étroitement liées, de considérer la décision judiciaire sous cet angle. Il n’en est rien. «Le nationalisme canadien n’a jamais existé, rappelle Louis-Philippe Gratton. Il ne faut pas faire de cette décision un acte politique. Le juge a voulu favoriser le marché qui en a besoin, sans, je pense, avoir pris conscience des conséquences pour les musées de cette décision.» Le procureur général du Canada a dit son intention de faire appel, avec l’aide des musées, pour une audition d’ici la fin de l’année. 

Bienvenue, La Gazette Drouot vous offre 4 articles.
Il vous reste 3 article(s) à lire.
Je m'abonne