Mécénat : Bercy s’aligne sur les gilets jaunes

Le 18 octobre 2019, par Vincent Noce

`

L’attachement des Français à leur héritage culturel ne se dément pas, comme en atteste le succès renouvelé des Journées du patrimoine, en dépit de la menace posée par la dévotion au nihilisme des gilets jaunes, qui a entraîné la fermeture de plusieurs sites. Le tirage spécial du Loto a rapporté 3 M€ à la Fondation du patrimoine, contre 3,5 M€ l’année dernière. En dépit de cette baisse, prévisible, celle-ci parle de «consolidation» d’une opération qu’elle compte bien «ancrer dans la durée». La Française des jeux fait même montre d’optimisme en prédisant un revenu supérieur, grâce à la diffusion d’un second ticket de grattage, à prix plus accessible. Le dispositif a été ainsi repensé en intégrant les réserves émises lors de la première édition. C’est le moment que choisit Bercy, toujours bien inspiré, pour relancer ses attaques contre le mécénat. Ce secteur est déjà fragilisé par la succession de réformes fiscales, dont le prélèvement à la source, ainsi que le souligne une étude du syndicat d’associations et de fondations France générosités. Toutes causes confondues, les dons ont baissé de 4,2 % en 2018, mettant fin à une décennie de hausse. Le plus inquiétant est le recul de l’apport des ménages aisés, et donc les plus généreux. La refonte de l’impôt sur la fortune a entraîné l’arrêt des dons de 54 % des foyers assujettis, représentant une perte de 137 M€. Un retraité sur cinq a aussi annoncé qu’il réduirait ses donations cette année en raison de la baisse de ses revenus. Cela ne suffit point à Bercy, qui s’en prend désormais à la loi mécénat de 2003 de Jean-Jacques Aillagon, ayant permis à la France de rattraper une partie de son retard.

Tandis que Stéphane Bern amuse la galerie, l’équivalent de 400 M€ de dons, versés par quatre-vingts grandes sociétés, est menacé par Bercy.

Dans le projet de budget 2020, il est prévu d’amputer d’un tiers le taux de réduction fiscale à partir de 2 M€ de mécénat, qui passerait de 60 à 40 %. Précisons que ce plafond est imposé au budget mécénat de chaque entreprise, et non pas à chacune de ses actions. Autrement dit, tandis que nos dirigeants exhortent à une mobilisation générale pour l’environnement ou la culture, le message qui leur est envoyé est : ne soyez pas trop généreuses ! «En jetant le discrédit sur le mécénat, ce projet est d’autant plus décourageant qu’il rend pratiquement illisible un dispositif qui avait le mérite de la simplicité», fait observer Nolwenn Poupon, responsable des études à France solidarités. Tandis que Stéphane Bern, dont la sincérité n’est pas en cause, amuse la galerie, c’est l’équivalent de 400 M€ de dons, versés chaque année par quatre-vingts grands groupes, qui se trouve ainsi directement menacé, pour une économie limitée à 80 M€ pour les comptes publics. Si elle était maintenue par le Parlement, cette restriction s’ajouterait à un autre handicap, la remise fiscale étant plafonnée à 0,5 % du chiffre d’affaires au-delà de 10 000 € d’aide, pénalisant la solidarité de proximité affichée par les petites entreprises et les agences en régions. Sur les trois milliards d’euros que représente le mécénat d’entreprise, un quart va à la culture, selon Admical (Association pour le développement du mécénat). Bercy dit s’inquiéter du «dynamisme» d’une prétendue «niche fiscale», offrant «assez peu de visibilité» et autorisant «des abus». Autrement dit, le ministère compte bien faire payer sa propre carence, puisqu’il a attendu 2019 pour instaurer une obligation déclarative permettant d’avoir une vision des dons et de leurs destinations. Après la mobilisation historique en faveur de Notre-Dame de Paris, «c’est une drôle de façon de dire merci», nous déclare la directrice générale de la Fondation du patrimoine, Célia Verot. François Debiesse, président d’Admical, souligne l’«aspect symbolique» d’un «très mauvais signal envoyé aux entreprises, soupçonnées de motivations douteuses» dès lors qu’elle font preuve de générosité. Le plus consternant en effet est que cette mesure procède en droite ligne de la défiance absurde alimentée par le mouvement des gilets jaunes envers les donateurs les plus prodigues. Les mystères de l’intellect de la technocratie sont décidément insondables.

Bienvenue, La Gazette Drouot vous offre 4 articles.
Il vous reste 3 article(s) à lire.
Je m'abonne