La protection des œuvres étrangères prêtées à la France
Publié le
,
par
Jean-François Canat et Laure Assumpçao
L’exposition en France d’œuvres d’art provenant de l’étranger dans le cadre de prêts n’est pas sans risques. Si le législateur a mis en place un mécanisme d’immunité de saisie, celui-ci ne bénéficie pas à l’ensemble des prêteurs.
À l’occasion de leur exposition à la fondation Louis Vuitton en 2016-2017, les œuvres de la collection Chtchoukine ont fait l’objet d’un arrêté d’insaisissabilité.
Le déplacement d’œuvres d’art dans le cadre d’expositions internationales soumet celles-ci, bien que temporairement, à la juridiction éventuelle du lieu d’exposition, dont les règles tant procédurales sur la compétence notamment que substantielles peuvent différer de celles du pays source. Les prêteurs étrangers se trouvent ainsi exposés à un risque éventuel de saisie ou de mise sous séquestre de leurs œuvres dans le cadre d’actions judiciaires intentées dans le pays du lieu d’exposition. En France, une affaire particulièrement médiatique a conduit le législateur à prendre des mesures visant à assurer l’immunité aux prêteurs étrangers contre toute saisie sur le territoire. Le cas Chtchoukine En 1993, à l’occasion d’une exposition Henri Matisse au centre Georges Pompidou,…
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