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Arts premiers et contribution sociale

Publié le , par Marc Domingo

Sous quelles conditions la vente publique d’objets relevant du domaine des arts premiers peut-elle donner lieu au versement de la contribution prévue pour la Maison des Artistes ?

Côte d’Ivoire, style de Sakassou. Statue royale baoulé, bois dur, fibres, tissus,... Arts premiers et contribution sociale
Côte d’Ivoire, style de Sakassou. Statue royale baoulé, bois dur, fibres, tissus, cuivre, h. 98 cm, collection Vérité, adjugée 832 760 €, à l'Hôtel Drouot le 17 juin 2006. Enchères Rive Gauche OVV. MM. Amrouche, de Monbrison.

La cour d’appel de Paris vient d’apporter une réponse à cette interrogation par un arrêt du 18 février 2022, mettant fin à un long contentieux. Celui-ci avait été initié et soutenu par la société Enchères Rive Gauche, puis poursuivi par la société De Baecque et Associés, son successeur, le Syndicat national des antiquaires se joignant à l’action en cours d’instance. La procédure trouvait son origine dans la contestation de plusieurs contraintes délivrées par l’Urssaf, laquelle visait à obtenir au profit de la Maison des artistes le versement de sommes ayant pour assiette le produit financier de la fameuse vente Vérité, réalisée en 2006. Afin de mieux cerner les enjeux de cette affaire, il convient de rappeler rapidement le cadre légal dans lequel elle s’inscrit. Selon l’article L. 382-4 du Code de la Sécurité sociale(CSS), le financement des charges au titre des assurances sociales et des prestations familiales est assuré par le versement d’une contribution dont le débiteur est la personne physique ou morale (y compris l’État et les autres collectivités publiques) qui procède à la diffusion ou à l’exploitation commerciale d’œuvres d’art originales. Lorsque l’opération revêt un caractère public (tel est le cas des adjudications par les sociétés de ventes volontaires), le barême de calcul de la contribution prend en compte le chiffre d’affaires réalisé dès lors que les biens sont des œuvres graphiques ou plastiques. L’article R. 382-2 du CSS (modifié depuis par les décrets du 19 décembre 2018 et du 28 août 2020, devenu l’article R. 382-1) renvoie, pour la détermination des œuvres originales appartenant à cette catégorie, au point II de l’article 98A de l’annexe III du CGI (Code général des impôts), qui vise notamment «les productions originales de l’art statuaire ou de la sculpture, en toutes matières, dès lors que les productions sont exécutées entièrement par l’artiste […]». Ces normes, applicables à l’affaire qui nous occupe, ont été légèrement modifiées par les décrets du 28 août 2020 et du 23 juin 2022, l’article R. 122-3 du CPI (Code de la propriété intellectuelle) se substituant désormais à l’article 98A, et ne visant que les sculptures parmi une longue liste d’œuvres graphiques ou plastiques à la condition, qui demeure, qu’elles soient «originales» et «créées par l’auteur lui-même». Sous réserve de ces changements mineurs, c’est à la lumière de ce dispositif qu’il convient d’apprécier le sens et la portée de l’arrêt en cause. Celui-ci est l’épilogue d’un parcours judiciaire ayant amené la Cour de cassation à annuler, pour défaut de base légale, un précédent arrêt de la même cour d’appel ayant confirmé la validation des contraintes émises par l’Urssaf.

La nature des éléments de preuve
La décision attaquée, qui avait, avec une certaine légèreté, entretenu la confusion en qualifiant tantôt les biens vendus d’«objets et sculptures», de «sculptures d’art tribal constituant des objets de collection» et d’ «œuvres d’art plastique», encourait inévitablement la censure. L’arrêt rendu sur renvoi après cassation est aujourd’hui définitif, les parties adverses ayant renoncé à se pourvoir à son encontre. Après avoir rappelé dans tous ses détails le droit pertinent, en soulignant notamment que, pour présenter un «caractère original», une œuvre doit porter la marque de la personnalité de son créateur et qu’en cas de pluralité d’objets chaque œuvre doit être examinée individuellement à l’aune de ces critères, les juges d’appel ont estimé que la preuve n’était pas rapportée que tout ou partie des 514 lots de la vente Vérité dussent entrer dans les prévisions de la loi. Autrement dit, c’est à l’organisme de sécurité sociale qu’il appartient de démontrer, au cas par cas, en quoi les œuvres proposées à la vente présentent les caractères de sculptures originales entièrement exécutées par l’artiste (ou par le groupe d’artistes) qui les a conçues. Le fait que chacun des lots représente un exemplaire unique est insuffisant à établir cette preuve. Quant au catalogue – dont les mentions dans cette affaire ont été jugées impuissantes à asseoir une telle démonstration –, il faut admettre qu’il ne permettrait, dans des cas semblables, un assujetissement à la contribution sociale que si chacune de ses notices affirmait de manière explicite et totalement univoque le caractère d’originalité de l’œuvre en cause en faisant ressortir que l’artiste est le seul exécutant effectif de celle-ci, à laquelle il a pu conférer l’empreinte de sa personnalité. C’est un très haut niveau d’exigence quant à la nature des éléments de preuve utilisables dans de telles occurrences. L’on est en droit de se demander si cette rigueur n’est pas liée au caractère particulier des productions relevant des arts premiers. En effet, outre que celles-ci incluent, à côté d’œuvres appartenant à l’art statuaire et à la sculpture, des objets rituels ou utilitaires à valeur ethnographique échappant à l’emprise de la loi, leurs auteurs sont pratiquement toujours inconnus. Si l’anonymat ne fait en général pas obstacle à la reconnaissance de la personnalité d’un artiste (par exemple le Maître de la Passion de Darmstadt, le Maître de Moulins, Monsù Desiderio, avant même qu’on ne les eût rattachés, pour certains, à des auteurs dûment pourvus d’un patronyme), il en va différemment dans le domaine des arts premiers, où l’identification d’un sculpteur – qui suppose à tout le moins de dégager à partir des traits caractéristiques de ses œuvres un style d’exécution qui lui soit propre, reflétant sa personnalité unique à nulle autre pareille et ses capacités créatives originales – est particulièrement malaisée et sujette à de subtiles controverses. Ajoutons à cela, sur un plan plus général, que même éclairées par les avis des experts (sauf consensus de ceux-ci), les appréciations des juges ne peuvent être complètement délestées d’une certaine dose de subjectivité, échappant par là-même à un contrôle trop lourd de la Cour de cassation, celle-ci se bornant à vérifier l’existence d’une motivation suffisante et exempte de contradictions sur les décisions qui lui sont déférées. En se situant sur le terrain de la preuve, la cour d’appel de Paris a négligé l’examen d’un autre argument proposé, qui n’était pas sans force, celui d’une différence de traitement, contraire au principe d’égalité devant la loi, entre les œuvres d’art plastique et graphique, assujetties ad perpetuam à l’obligation de verser la contribution sociale et les autres œuvres (musicales, audiovisuelles, etc.), qui s’y dérobent dès l’expiration de la période de protection des droits d’auteur (article R. 382-17 du CSS). Quoique discutable, mais justifiée par le «rasoir d’Ockham», l’éviction implicite de cette mise en cause de la légalité du texte réglementaire évite le risque qu’il y avait à encourir une censure de la Cour de cassation en s’aventurant sur un terrain où le Conseil constitutionnel a proclamé que les différences de traitement sont légitimes lorsque les situations auxquelles s’applique la norme contestée sont différentes. Il est patent que l’exploitation d’une œuvre musicale ou théâtrale, pour ne prendre que cet exemple, ne se fait pas au même rythme ni dans les mêmes conditions que la vente d’un tableau ou d’une statue.
Notices du catalogue et appréciation des experts
Quoi qu’il en soit, la décision mérite approbation en ce qu’elle fait reposer classiquement la reconnaissance de l’originalité d’une œuvre sur les éléments de preuve rapportés par la partie qui s’en prévaut (l’inversion de la charge de la preuve n’étant admise qu’en cas de contrefaçon). D’où l’intérêt qui s’attache au contenu des notices du catalogue, et d'une façon plus générale, aux appréciations des experts quant à la personnalité des artistes anonymes dont les œuvres sont discutées. Et puis, pourquoi ne pas le dire ? Il y a quelque chose de troublant à rendre bénéficiaires de prestations sociales (notamment des pensions de retraite) des artistes français alors que ces avantages sont financés par les transactions commerciales portant sur des œuvres dont leurs auteurs africains, océaniens ou autres, non plus que leurs ayants droit (noyés dans les brumes de l’anonymat et étrangers à notre législation), ne tireront jamais aucun profit. 

Marc Domingo est avocat général honoraire à la Cour de Cassation.

Les propos publiés dans ces pages n’engagent que leur auteur.

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