CHARLES QUINT. Pièce signée « Carolus », contresignée par son secrétaire Pedro de Çuaçola. Ratisbonne, 21 juin 1532. 1 p. in-folio, cachet armorié de cire sous papier , nom du destinataire laissé en blanc , petits manques marginaux, rousseurs, une marge empoussiérée. BREVET DE CAPITAINE DE CHEVAU-LEGERS, SIGNE PAR L’EMPEREUR alors qu’il se trouvait auprès de la Diète de Ratisbonne pour y promulguer la loi destinée à unifier la procédure criminelle dans les États allemands de l’Empire (« loi caroline »).
Nous utilisons des cookies pour vous offrir une meilleure expérience de navigation, réaliser des analyses de trafic du site et de vous proposer des contenus et des annonces les plus adaptés à vos centres d’intérêts.