Le Parlement a fini par adopter la loi donnant un pouvoir accru aux commissaires-priseurs au sein de l’autorité de régulation de leur propre profession.
C’est fait. Catherine Morin-Desailly, la sénatrice à l’origine de ce projet miraculeusement ressorti des limbes, pouvait exprimer toute sa satisfaction : le 22 février, le Sénat a adopté à l’unanimité la refonte de la régulation des ventes aux enchères. C’était la dernière étape pour la proposition de loi qu’elle avait lancée en 2019 et qui a été adoptée à la dernière minute, en procédure d’urgence, sans débat de fond ni aucun changement, après le vote favorable des députés, évitant…
com.dsi.gazette.Article : 32634
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