Vente avant-vente, le gouvernement alerté

Le 18 juillet 2019, par Vincent Noce

Comment un commissaire-priseur peut-il placer un bien en vente privée, alors même qu’il s’apprête à le mettre aux enchères ? Après les événements Judith et Holopherne et Viel-Castel, le Conseil des ventes souhaite un éclaircissement des textes.

 

La vente du Judith et Holopherne, attribué au Caravage par l’expert Éric Turquin, dont la nouvelle a fait le tour du globe, a suscité quelques remous collatéraux dans le petit monde des commissaires-priseurs. Si bien que, selon nos informations, le Conseil des ventes volontaires (CVV) compte appeler l’attention de la chancellerie sur une situation qui lui paraît passablement brouillée. Certains commissaires-priseurs se sont en effet inquiétés des circonstances dans lesquelles leur confrère Marc Labarbe avait rebondi d’une vente aux enchères à une cession privée, la veille d’un événement annoncé à grand fracas à Toulouse. La commissaire du gouvernement auprès du Conseil des ventes n’a pas cru bon de ternir cette belle image par l’ouverture d’une procédure disciplinaire. Il lui aurait été de toute manière difficile d’agir moins d’un an après le précédent qu’elle avait créé à propos de la collection Viel-Castel. Le 21 septembre dernier, alors même que la vacation aurait dû battre son plein, Sotheby’s avait fait savoir qu’elle annulait la mise aux enchères des 157 lots de cette collection parisienne  de qualité moyenne  parce qu’elle était achetée en bloc par un collectionneur californien, à un prix apparemment réduit. La commissaire du gouvernement s’était saisie du cas, en informant le Conseil des ventes, qui a bien dû en prendre acte. En fait, elle a classé le dossier sans suite, sans communiquer le motif de sa décision. La profession était donc laissée dans le noir quant à la marge de manœuvre dont elle pouvait disposer. Comme l’a alors suggéré la Gazette (voir Avant-vente, le bazar article du n° 41 du 23 novembre 2018, page 12), il ne fallut pas longtemps pour que d’autres confrères se saisissent de cette nouvelle opportunité qu’elle semblait offrir à la profession. Cette pénombre n’a fait que s’accentuer avec la conclusion provisoire de la saga de la Judith toulousaine.
Confusion
En principe, un commissaire-priseur n’a pas le droit de jouer dans le même temps sur les deux tableaux  offrir un bien aux enchères et en vente privée. C’est l’esprit de l’article L. 321-5 du Code de commerce, qui distingue clairement les deux types de vente. Lorsqu’une personne sollicite un commissaire-priseur pour une vente de gré à gré, celui-ci doit l’informer qu’il existe une autre possibilité : la mise aux enchères publiques. Il doit acter l’option prise par son client, la confusion entre les deux types de vente n’étant alors plus possible. Marc Labarbe, excipant de la clause de confidentialité du contrat signé avec l’acheteur new-yorkais, n’a pas voulu dire comment il avait résolu cette difficulté. Il minimise ces détails qu’il trouve bien formels pour une «aventure extraordinaire» de cinq années ayant permis «au monde» la découverte de ce si beau tableau : «Les vendeurs sont très heureux de l’épilogue. C’est l’essentiel et c’est seulement ce qui devrait intéresser ceux qui nous “gouvernent” » En fait, dans les arcanes de la loi, un petit détour est possible. Jusqu’à l’adjudication, le vendeur est toujours à même de retirer son lot et d’annuler la vente aux enchères. Il est alors libre de signer un nouveau mandat de vente de gré à gré. Encore faut-il que les deux opérations ne se chevauchent pas et qu’elles soient bien de son initiative. Mais même un tel déroulé n’est pas sans soulever de nouvelles questions pour les consommateurs. Éric Turquin précise que l’offre proposée était telle qu’il était impossible de ne pas en avertir la famille toulousaine. Dans les faits, en principe, dans cette brèche qui vient de s’ouvrir, n’importe qui a le droit de demander le retrait d’un lot d’une vente, à n’importe quel prix, et d’exiger du commissaire-priseur qu’il en informe son client. Faute d’y prendre garde, les expositions pourraient tourner au bazar et, comme on le voit dans ces cas, introduire un facteur d’opacité dans les ventes publiques.
Honoraires et frais
Une interrogation supplémentaire se pose pour les frais et les honoraires. Un commissaire-priseur et un expert qui voient leur vente annulée sont fondés à demander le remboursement des frais exposés (qui sont en l’occurrence considérables, si l’on en croit Éric Turquin). Peuvent-ils alors redoubler leur commission s’ils servent d’intermédiaires dans une vente qui s’ensuit ? Au Conseil des ventes, on s’inquiète d’un risque d’insuffisance d’information et de protection du consommateur, si les ambiguïtés n’étaient pas levées. Le législateur pourrait aussi résoudre radicalement les choses en laissant toute liberté aux commissaires-priseurs d’agir comme tout honnête commerçant. Mais alors, quelle fonction reviendrait au Conseil des ventes, dont la réforme promise par la chancellerie semble toujours nimbée d’incertitude 

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