Trafic culturel, état des lieux et moyens d’action

On 13 March 2019, by Sophie Reyssat

Une table ronde dédiée au trafic d’œuvres d’art prône le renforcement de la coopération de tous les secteurs concernés. Un enjeu international qui passe par la traçabilité ainsi que par l’éducation.

Lara-Scarlett Gervais, Alâthar, seul(e) après Daesh/Allât-Athéna, Palmyre, Syrie, juin 2016, statue d’Allât-Athéna, déesse de la guerre et de la sagesse, l’une des pièces maîtresses décapitées par l’État islamique.
© Lara-Scarlett Gervais


Six milliards d’euros par an… Tel est le montant que représente le trafic d’œuvres d’art et de biens culturels dans le monde, objet d’une table ronde du «Jeudi de la sécurité» organisée par SD Magazine et Milipol Paris, le 21 février. Claire Chastanier, adjointe au sous-directeur des collections du service des Musées de France, rappelle qu’après la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, adoptée par l’Unesco à La Haye en 1954, celle de 1970 a constitué le premier instrument juridique de lutte contre le trafic en temps de paix. Loin de suffire, elle nécessite des actions complémentaires, à tous les niveaux. En France, le ministère de la Culture, les douanes et la police collaborent, afin de trouver des solutions pour les églises, les musées, les demeures historiques et les fouilles archéologiques, difficiles à sécuriser. Des audits sont réalisés, y compris à l’étranger pour les œuvres faisant l’objet de prêt, et des formations sont assurées par l’Office central de lutte contre le trafic des biens culturels (OCBC), qui édite aussi un guide. La méthode fonctionne : le colonel Didier Berger, chef de ce service opérationnel et de répression, indique que les vols dans les châteaux et les églises cibles privilégiées au cours des années 2000  sont passés de six cents à deux cents par an. La criminalité organisée s’efface devant une délinquance économique et financière nécessitant d’être partout. Les vingt-six membres du service, appuyés par quatre-vingts correspondants de la gendarmerie et des contacts au SRPJ, centralisent, synthétisent et diffusent les informations recueillies en France et à l’étranger. L’OCBC collabore en effet avec Europol, principal pourvoyeur de fichiers de données de biens culturels, et constitue l’interlocuteur d’Interpol. Une quarantaine de magistrats sont en outre formées chaque année aux spécificités du trafic culturel, et des étudiants en droit et en histoire de l’art y sont sensibilisés par des stages.
coopération internationale
Autre garde-fou, la Direction des enquêtes douanières s’appuie sur un solide arsenal juridique. À sa tête, Julie Chevalier précise que les alertes ne sont pas seulement françaises, mais concernent aussi des objets visés par les Nations unies et l’Union européenne. Les personnes se livrant au commerce de l’art sont également contrôlées. La surveillance des marchandises s’effectue à l’exportation, avec la vérification des certificats et des autorisations de sortie de territoire des trésors nationaux et des biens culturels, comme à l’importation, par exemple en cas de séjour temporaire d’un objet sur notre sol pour une exposition ou une restauration. La vigilance est de mise pour les prohibitions spécifiques, concernant notamment les pièces sorties illégalement du Moyen-Orient, interceptées pour être rendues à leur pays d’origine. Les sanctions vont jusqu’à cinq ans de prison. Si la France s’est dotée d’outils pour agir, c’est loin d’être le cas partout. Au cœur de trafics attestés par Interpol, le cas de la Bosnie-Herzégovine, exposé par Éléonore Loué-Feichter  fondatrice du Centre contre le trafic d’œuvres d’art (CPKU) , est édifiant. Après les pillages de la guerre et la destruction des archives, entre 1992 et 1995, les vols touchent désormais les musées, les collections privées et les représentations diplomatiques. Ils s’accompagnent de fouilles archéologiques illégales et sont aggravés par le commerce de contrefaçons. Le pays a signé les conventions de l’Unesco, et a même ratifié celle d’Unidroit sur les biens culturels volés ou illicitement exportés, mais aucune structure ne les relaie : suite aux accords de Dayton, l’État a été morcelé, et compte treize gouvernements et autant de ministères de la Culture ! En l’absence d’harmonisation de la législation, et d’unité de police spécialisée, la répression des trafics est illusoire. Malgré les efforts de formation de l’OCBC, rien ne peut être fait sans volonté politique nationale. «La coopération est la clé», martèle également l’historienne de l’art Laure Chevalier. Suite aux réflexions engagées par le CNRS en 2016 autour des «antiquités du sang»  pillées ou détruites par Daesh , poursuivies avec le programme Polar (Policiers et archéologues face au trafic d’antiquités), cette spécialiste des méthodes d’expertise a pu constater combien les procédés, les visions et les intérêts différaient selon les métiers concernés. Ils doivent pourtant converger afin de construire un réseau national transversal. Ce premier essai d’optimisation s’est transformé en projet européen, H2020 Netcher, dont le but est d’identifier les acteurs archéologues, représentants des douanes, de la police et de la justice, marchands d’art et experts  et de faciliter leurs échanges sur une plateforme en ligne, inventoriant toutes les recherches passées et actuelles. Le vade-mecum des bonnes pratiques qu’elle appelle de ses vœux est souhaité aussi par le colonel Berger, qui pointe les difficultés inhérentes au marché de l’art : le secret des affaires, les enjeux financiers et l’internationalisation. Une complexité renforcée par l’aspect multicarte des réseaux criminels. Même recensées, comme au Liban, les œuvres pillées restent difficiles à comparer à celles circulant sur le marché occidental, et les interlocuteurs locaux hors des services d’enquête traditionnels sont parfois difficiles à trouver.
DE NOUVEAUX OUTILS
Pour identifier les œuvres, les archéologues et les photographies permettant des rapprochements  jouent donc un rôle décisif. Pour Laure Chevalier, le suivi des œuvres, qui peuvent être maquillées et démantelées, doit s’appuyer sur toute trace matérielle laissée sur l’objet. Le diagnostic physique est aussi important que le livre de police. Convaincre tous les acteurs du marché de la nécessité d’une fiche signalétique internationalement standardisée pour chaque objet est également le but de Jurgen Dsainbayonne. Le fondateur de Seezart, application de traçabilité des œuvres, vante le potentiel de stockage et de transmission d’informations de la blockchain, en théorie indestructible et immuable, qui doit référencer avec transparence le parcours de vie des biens tout en conservant la confidentialité des transactions. Sa fiabilité reste cependant subordonnée à celle de la personne qui renseigne les fiches et prend les photographies. Une autre révolution est en marche de ce côté : une imagerie en très haute définition, qui n’attend plus qu’un dispositif miniaturisé et portatif pour se mettre au service de tous les objets. D’autres clichés ont valeur de témoignage : ceux pris par Lara-Scarlett Gervais en Irak, en Syrie et au Kurdistan, en 2016. Au-delà de la source d’information qu’ils constituent pour les reconstructions, ils font réaliser l’impact des crimes contre la culture. Alors qu’elle participait à l’évacuation des collections du musée de Palmyre, et assistait aux destructions de Qaraqosh, la fondatrice de l’association Heritage & Civilisation a été frappée par l’implication des populations locales, rassemblées autour de la protection de leurs trésors culturels. Le patrimoine n’est donc pas qu’une source de trafic ; il est un enjeu pour la paix. Pour faire prendre conscience que cette mémoire des peuples appartient à chacun, la photographe lancera son combat pour l’éducation à la rentrée 2019, avec son programme Odyssée.

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