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Qui veut la peau des architectes ?

Publié le , par Sarah Hugounenq

Depuis son passage en commission mixte paritaire, le projet de loi ELAN offre sa physionomie définitive. Malgré les cris d’alerte face aux menaces qui pèsent sur le patrimoine, les préoccupations économiques ont eu gain de cause. Bilan complet des changements à venir.

Aile nord de l’ancien hôpital royal de Versailles (façade sud), après requalification... Qui veut la peau des architectes ?
Aile nord de l’ancien hôpital royal de Versailles (façade sud), après requalification du bâtiment, juin 2017.
© Ville de Versailles

Six heure trente de discussion, et pas un compromis. La préservation du patrimoine est officiellement sacrifiée sur l’autel du court-termisme depuis l’adoption, le 19 septembre dernier, d’un texte commun aux deux chambres du Parlement sur le projet de loi ELAN (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique). «ELAN est la première loi qui restreigne les mécanismes de protection, alors que depuis un siècle ils se renforcent», déplore Olivier Poisson, ex-architecte des bâtiments de France (ABF) et conservateur général du patrimoine. En écho, François de Mazières, maire de Versailles, anciennement à la tête de la Fondation du patrimoine puis de la Cité de l’architecture et du patrimoine, regrette «que les problématiques du terrain, desquelles les parlementaires sont de plus en plus déconnectés, ne soient pas suffisamment prises en compte». L’ambition gouvernementale de départ était pourtant salutaire : construire plus de logements, simplifier les normes et accentuer les transitions énergétique et numérique. Dans une procédure législative rapide cinq mois , les acteurs culturels ont été négligés, notamment les commissions en la matière des deux chambres, pourtant pugnaces sur ce dossier. Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission «Culture, éducation et communication» du Sénat, en témoigne. «Je ne suis pas satisfaite de l’aboutissement de cette loi. J’avais peu d’espoir : mes demandes de rendez-vous avec le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, et son secrétaire d’État Julien Denormandie n’ont jamais abouti. Je regrette aussi de ne pas avoir vu Françoise Nyssen dans l’hémicycle lors des discussions sur les remises en cause de la loi Malraux».
Niveler la qualité architecturale par le bas
En soixante-cinq articles, le texte s’en prend frontalement aux architectes, et menace autant la préservation des constructions passées que la qualité des chantiers futurs. Les espaces constructibles sont élargis en zones rurales et littorales, pendant que le recours contre les permis de construction est limité. Toutefois, le droit à la démolition des constructions abusives dont la loi Macron de 2015 avait réduit la portée est renforcé. À ces atteintes au paysage s’ajoute l’appauvrissement du rôle des architectes. La fin de l’obligation du concours d’architecture ou du contrat de maîtrise d’ouvrage public qui leur accorde un rôle accru pour l’ensemble des bailleurs sociaux est «un danger pour la qualité des bâtiments, susceptible de fragiliser la qualité de vie des futurs habitants et la pérennité de ces ouvrages», souligne le sénateur Jean-Pierre Leleux. Cette disposition devrait favoriser les contrats globaux, d’où sont écartés les artisans et PME, et faire exploser à terme les coûts d’entretien et de maintenance. Quintessence de cette régression, le pouvoir décisionnaire des architectes des bâtiments de France est sapé : outre la délimitation des abords des monuments historiques, désormais ouverte dans un souci d’équilibre aux maires ou présidents d’établissements publics de coopération intercommunale et non plus à ces seuls fonctionnaires chargés de la protection du patrimoine , de sérieuses questions se posent sur l’article 15, qui abolit une partie du dispositif Malraux. Il transforme l’avis conforme des ABF en avis consultatif concernant les travaux des immeubles jugés indignes, insalubres ou en péril, mais aussi l’installation d’antennes-relais ou de locaux pour le très haut débit hertzien dans les espaces protégés autres que monuments historiques périmètre d’un site patrimonial remarquable (SPR), abords de monument historique et plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV). La suppression de ce «droit de veto» est justifiée par le prétendu rallongement des délais des autorisations d’urbanisme. Pourtant, non seulement la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine de 2016, dite «LCAP», avait réduit le délai de réponse de l’ABF à deux mois, mais l’avis est rendu en vingt-deux jours en moyenne, et seuls 6,6 % des demandes d’autorisation reçoivent un avis défavorable. «Face à la pression économique, l’avis conforme incite au dialogue, rappelle Fabien Sénéchal, président de l’Association nationale des architectes des bâtiments de France. Outre la LCAP, nous sommes perturbés par une autre législation antinomique : la loi «biodiversité» (pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, ndlr), promulguée en 2016, qui avait acté l’insuffisance des avis simples pour la protection des sites inscrits soumis à une forte pression immobilière. Or, aujourd’hui, on nous dit de gérer le patrimoine avec un avis simple.» La LCAP est aussi désavouée sur le sens du silence de la préfecture dans la procédure de recours contre l’avis défavorable d’un ABF. Auparavant confirmation de cet avis, ce silence vaut maintenant acceptation de la demande d’urbanisme, alors que 80 % des avis sont confirmés par les préfets. «La LCAP, votée à la quasi-unanimité il y a deux ans, n’a été ni expertisée ni évaluée pour envisager un changement, constate Catherine Morin-Desailly. Elle a été adoptée au terme de deux lectures dans chaque chambre, alors que pour ELAN, nous avons à peine le temps d’approfondir la réflexion au cours de la navette». «Les effets de cette loi seront catastrophiques», nous déclare Stéphane Bern, qui pointe du doigt la destruction en trois ans de dix-huit immeubles dans le secteur sauvegardé de Perpignan, avant même la promulgation d’ELAN. «À quoi sert un plan de sauvegarde si le maire peut faire ce qu’il veut ?, s’enquiert Olivier Poisson. Mettre l’ABF hors jeu, c’est mettre hors jeu l’expertise patrimoniale et technique. Or, les secteurs qui posent problème sont souvent des quartiers ayant d’autres difficultés, sociales ou économiques en particulier, comme ici à Perpignan. En outre, s’il faut reconnaître que certains ABF ont manqué de pédagogie et de collégialité, cela est aussi dû à un manque de personnel. Avec deux ABF dans chaque département et des milliers de dossiers à traiter, le temps n’est pas au dialogue.» «Nous sommes attentifs aux critiques, se défend Fabien Sénéchal. On cristallise l’image d’une personne inaccessible et toute-puissante liée à un État régalien, alors que notre travail est de faire dialoguer les parties. Pour ce faire, nous avons des effectifs sous tension et peu de moyens. Les crispations sont nées dans les régions peu dotées.»
Des ABF fautifs ?
Plutôt que de s’attaquer au fond du problème, la loi a donc préféré mettre sur la touche les ABF. «Les débats ont plus porté sur leur personnalité qu’autour d’une réflexion sur les dispositifs de protection», regrette la sénatrice, tandis que François de Mazières admet que «bien que certains n’aient pas toujours montré la meilleure image d’eux-mêmes, les ABF ne sont pas des ennemis du maire, mais ses alliés pour la compétence urbanistique et la lutte contre la pression exercée sur les collectivités pour construire. Même si elle renforce le rôle de l’élu, cette réforme, poussée par le BTP, correspond à notre société de la communication et de la rapidité, alors que la mise en œuvre d’une politique durable prend du temps quand on est exigeant».
Désastre annoncé
Avec le seul maire comme dernier garde-fou pour la protection patrimoniale, les conséquences de cette loi s’annoncent fâcheuses. Devant 19 722 communes concernées par un espace protégé, 844 sites patrimoniaux remarquables et 43 000 abords de monuments historiques, l’impact du texte sera immense. «On fait passer cette loi comme une exception, mais c’est une brèche dans les dispositifs de protection du patrimoine, soupire Catherine Morin-Desailly. On fait primer la construction de logements sur toute autre considération de l’intérêt général. Le risque est de répéter les erreurs d’urbanisme d’après-guerre, dont nous payons encore aujourd’hui le prix. La physionomie de certains quartiers de Paris, Bayonne, ou Avignon serait bien différente si la loi Malraux, passée en 1962, n’avait pas encouragé à leur préservation. Le gouvernement est dans une ambivalence totale… D’un côté, il a conscience que des moyens sont à trouver pour rénover le patrimoine, et de l’autre, il sabre sa protection». À vouloir aller trop vite en besogne, l’exécutif nie l’essence même de la politique : avoir une vision globale et transversale où les enjeux économiques, sociaux, environnementaux et historiques se complètent plutôt que de se repousser. Seul espoir, sous forme d’exemple : malgré la remise en cause de l’avis conforme dans le Grenelle I, le gouvernement le rétablissait en 2011 dans le Grenelle II…

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