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Procès Dorville : l’État gagne en appel

Publié le , par Vincent Noce

La cour d’appel de Paris a donné raison à l’État en refusant d’ordonner la restitution des œuvres aux mains des musées issues de la vente de succession d’Armand Isaac Dorville, à Nice en 1942.

Camille Pissarro, Une place à la Roche-Guyon, 1867. Ce tableau était le lot n° 362... Procès Dorville : l’État gagne en appel
Camille Pissarro, Une place à la Roche-Guyon, 1867. Ce tableau était le lot n° 362 de la vente de succession d’Armand Dorville, à Nice, en juin 1942.
Contrairement au tribunal en première instance, la cour a jugé que la demande de la famille était recevable, celle-ci n’ayant pas eu les moyens de la…
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