Nuages à l’horizon pour le marché de l’art européen

Une nouvelle menace pointe sur le marché de l’art européen. Dans le viseur de la Commission européenne se trouve désormais l’importation des biens culturels. Dans les semaines à venir, le Conseil et le Parlement sont appelés à se saisir d’une proposition de règlement, applicable dès 2019. Son examen n’est pas encore inscrit au calendrier. Présenté à la mi-juillet, le projet n’a guère retenu l’attention. Il pourrait pourtant affaiblir le patrimoine artistique du continent, tout en compliquant la vie des musées et des institutions culturelles. Pour certains segments du marché, l’effet pourrait même se révéler dévastateur. Officiellement, la France «n’a pas encore arrêté sa position», mais en privé des responsables émettent de sérieuses réserves sur des aspects fondamentaux du texte. Dans ce projet en quinze articles, la Commission propose en substance d’instaurer un contrôle à l’importation en Europe «des biens culturels qui ont au moins 250 ans», en reprenant la définition assez large élaborée par Unidroit. Toute personne désireuse d’introduire une peinture ancienne dans l’Union serait ainsi appelée à fournir «une déclaration signée sous serment», certifiant de…