Nuages à l’horizon pour le marché de l’art européen

Le 27 octobre 2017, par Vincent Noce

Pour lutter contre le trafic, la Commission européenne entend imposer un contrôle à l’importation des biens culturels, qui atteindrait de plein fouet certains segments du marché. La France se montre sceptique envers le dispositif.

Japon, époque Edo (1603-1868). Netsuke en ivoire représentant un poulpe repliant ses tentacules, h. 3,4 cm. 15 500 €. Paris, Drouot, 16 avril 2015. Auction Art Rémy Le Fur & Associés. Cabinet Portier.


Une nouvelle menace pointe sur le marché de l’art européen. Dans le viseur de la Commission européenne se trouve désormais l’importation des biens culturels. Dans les semaines à venir, le Conseil et le Parlement sont appelés à se saisir d’une proposition de règlement, applicable dès 2019. Son examen n’est pas encore inscrit au calendrier. Présenté à la mi-juillet, le projet n’a guère retenu l’attention. Il pourrait pourtant affaiblir le patrimoine artistique du continent, tout en compliquant la vie des musées et des institutions culturelles. Pour certains segments du marché, l’effet pourrait même se révéler dévastateur. Officiellement, la France «n’a pas encore arrêté sa position», mais en privé des responsables émettent de sérieuses réserves sur des aspects fondamentaux du texte. Dans ce projet en quinze articles, la Commission propose en substance d’instaurer un contrôle à l’importation en Europe «des biens culturels qui ont au moins 250 ans», en reprenant la définition assez large élaborée par Unidroit. Toute personne désireuse d’introduire une peinture ancienne dans l’Union serait ainsi appelée à fournir «une déclaration signée sous serment», certifiant de la sortie légale du territoire d’où elle provient, accompagnée d’un descriptif détaillé. Beaucoup n’apprécient guère de livrer ainsi leurs secrets à l’administration, d’autant qu’ils sont dûment avertis que, en cas de doute, leur lot pourrait être retenu jusqu’à six mois. Mais, outre cette tracasserie supplémentaire, la réglementation s’alourdit considérablement pour «les objets archéologiques, les éléments provenant du démembrement de monuments, les manuscrits rares et les incunables», suscitant une grande inquiétude dans les cercles spécialisés. Rien n’est prévu pour exonérer les œuvres prêtées à des expositions ou en transit pour une foire d’antiquaires. Il faudrait alors déposer «une demande de certificat d’importation» auprès de la douane du pays destinataire, «en apportant la preuve de l’exportation licite du bien». La commission justifie cette différenciation par la vulnérabilité de ces témoignages du passé, qui en font la cible privilégiée des trafiquants, mais aussi «des terroristes et d’autres factions belligérantes en vue de financer leurs activités». Si l’objet provient d’une des nations membres de la Convention de l’Unesco de 1970 (aujourd’hui au nombre de 134), il suffira de prouver qu’il est bien sorti dans des conditions régulières de ce pays  lequel est censé avoir exercé la surveillance nécessaire. Mais l’affaire se complique beaucoup s’il n’est pas signataire (le cas de 71 pays) : il faudra en plus prouver que les œuvres ont été sorties dans des conditions légales du territoire de leur toute première origine. Autrement dit, si un collectionneur singapourien un peu excentrique, compte tenu des circonstances, voudrait amener dans son appartement parisien  ou prêter au musée Guimet  une collection de netsuke de la période Tokugawa, il devra démontrer que chaque lot est légalement sorti du Japon en son temps (en revanche, s’ils datent de l’ère Meiji, il n’aura aucune déclaration à faire  ainsi va le raisonnement des fonctionnaires de Bruxelles).
Décider en se passant de l’avis des États membres
En imposant des restrictions aux antiquités issues d’Irak puis de Syrie, la Commission avait fait un premier pas dans un domaine dans lequel il n’existe aucune règle commune, ni même de définition claire du bien culturel. Son étude d’impact par un organisme indépendant n’a pas été publiée. Elle en a promis une autre sur l’ampleur de la contrebande, laquelle est l’objet de beaucoup d’interrogations et de controverses. Aujourd’hui, pressée par le Conseil et le Parlement d’accentuer la lutte contre le trafic et le financement du terrorisme, elle voudrait unifier le système douanier dans l’urgence. Elle entend ainsi se réserver le droit d’établir les normes d’identification, mais aussi de modifier la sélection des œuvres concernées. Elle pourrait ainsi tout aussi bien décider un jour d’étendre l’obligation d’une licence d’importation à la peinture ou aux arts graphiques, de modifier le seuil d’ancienneté ou d’introduire d’autres critères, en se passant de l’avis des États membres. La Commission a conduit une consultation publique l’hiver dernier, dont la conclusion ne va pas bouleverser les foules puisqu’il en ressort que les professionnels sont en désaccord avec un contrôle alourdissant leurs charges et jugé inefficace. Elle assure, en revanche, avoir trouvé un écho positif du côté des associations et des autorités publiques. Le tableau est quand même plus nuancé. Le nombre d’associations se compte sur les doigts d’une main et les quelques ministères de la Culture qui se sont exprimés ont émis des avis partagés. Pratiquement tous les intervenants s’accordent à prédire un affaiblissement des entrées d’œuvres d’art en Europe, déjà pénalisées par une taxation absurde. Beaucoup soulignent l’incohérence avec les règles d’exportation, auxquelles sont associés des seuils de valeur monétaire. Bruxelles ne craint pas la contradiction, puisqu’un mortier du XVIIe siècle valant 500 € aurait besoin d’un passeport pour arriver en France, mais pas pour la quitter. Pour un chef-d’œuvre de Van Gogh ou de Picasso valant plusieurs dizaines de millions d’euros, ce serait l’inverse : entrée libre, sortie contrôlée. À ce titre, le manuscrit des Cent Vingt Journées de Sodome, écrit par Sade à la Bastille et dérobé en 1982 à Nathalie de Noailles avant d’être écoulé en Suisse, ou bien le pastel volé de Degas retrouvé à New York, n’auraient eu aucun besoin de passer par la case douane pour revenir à Paris. L’exemption remonte en effet aux dernières années du règne de Louis XV. Ce critère d’ancienneté est jugé par beaucoup particulièrement discutable, en regard même des objectifs affichés. Paradoxe suprême, il écarte de cette mesure de protection l’essentiel des manuscrits de Tombouctou, comme toute la littérature de la Renaissance arabe ou encore la quasi-totalité des sculptures africaines. Des pans entiers du patrimoine comme la photographie, le cinéma ou la philatélie en sont exclus.
Des contrôles ciblés
En novembre 2015, présentant son rapport sur la protection des sites culturels dans les conflits, lors d’une table ronde à Drouot, Jean-Luc Martinez s’était montré défavorable à l’instauration d’un contrôle systématique à l’importation, soulignant qu’il ne fallait pas traiter le marché de l’art en adversaire. La France a introduit un droit de regard sur les importations de pays non membres de l’Union européenne, mais sur un mode nettement moins contraignant. La loi patrimoine et création adoptée en 2016 stipule simplement que l’entrée est «subordonnée à la production d’un certificat d’exportation» du pays d’où il vient, quand sa législation en prévoit un et qu’il est signataire de la convention de l’Unesco. La douane pratique des contrôles ciblés pour vérifier la légalité du transfert, mais la France n’a pas voulu imposer de document supplémentaire. Aucun critère d’ancienneté n’est retenu, une lampe de mosquée du règne de Faysal étant susceptible d’être contrôlée au même titre qu’une bible byzantine. Clare McAndrew, qui enseigne l’économie de la culture à l’université de Dublin, et qui dresse régulièrement un état du marché de l’art dans le monde, estime que «si la lutte contre le trafic et le terrorisme sont parfaitement louables, il semble douteux que ce règlement européen puisse parvenir à ces objectifs. Par ses incohérences, il risque en fait d’accroître la mise à l’écart de l’Europe de la circulation de biens culturels, au profit des plateformes de libre-échange que sont les États-Unis, le Royaume-Uni et Hong Kong.» Parmi les soucis ainsi exprimés à Paris, se trouve l’impact du Brexit, qui pourrait handicaper encore davantage la position de la France.

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