Nouveau rebondissement dans le feuilleton du procès Wildenstein 

Le 14 janvier 2021, par Agathe Albi-Gervy

Le 6 janvier, la Cour de cassation a annulé la relaxe des héritiers de la famille de marchands, poursuivis pour une fraude fiscale évaluée à plusieurs centaines de millions d’euros, et ordonné un nouveau procès.

 © SHUTTERSTOCK

Les Wildenstein sont accusés d’avoir caché après la disparition en 2001 et 2008 du patriarche de la famille, Daniel, et de son fils, Alec, une grande partie de leur fortune, comptant tableaux de maîtres, chevaux de courses, immeubles et même un ranch au Kenya. L’accusation réclamait 616 M€ en impôts et majorations à la famille ainsi que quatre ans de prison, dont deux avec sursis, et 250 M€ d’amende à l’encontre de Guy Wildenstein. Mais la relaxe générale avait été confirmée le 29 juin 2018 par la cour d’appel de Paris, « faute d’éléments caractérisant la fraude fiscale ». Elle estimait notamment que la réintégration dans les successions des biens logés dans des trusts dans les paradis fiscaux « n’était pas une obligation » avant une loi de 2011. Mais, pour la Cour de cassation, dans certains cas de figure, « les héritiers étaient bien tenus de les déclarer dans la succession même avant l’entrée en vigueur de cette loi ». Elle considère aussi que les faits relatifs à la succession d’Alec Wildenstein ne sont pas prescrits. L’avocat de Guy Wildenstein, Me Hervé Temime, a déclaré à l’AFP qu’il convenait donc au juge d’apprécier le statut de chacun des trusts en question et qu’il était confiant « d’obtenir à nouveau la relaxe ».

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