L’Union européenne impose une réforme fiscale qui concerne tout le secteur culturel et pourrait particulièrement affecter le marché de l’art.
Un « suicide français » ? Un « sabordage » ? Manifestement, les acteurs du marché de l’art et les défenseurs du patrimoine ont été très émus par la possibilité d’une augmentation de la TVA à l’importation des œuvres d’art venant de l’extérieur de l’Union européenne. En cause, une directive du 5 avril 2022 du Conseil européen, destinée à harmoniser les régimes de la TVA mis en place dans l’Union en 2006. Martine Robert a levé le lièvre dans Les Échos . Les médias spécialisés ont suivi, sur le même ton alarmiste – erreurs et approximations à l’appui. Certains ont laissé entendre que la taxe sur la valeur ajoutée des importations de biens culturels allait quadrupler, ce qui n’a rien de certain, que la réforme affectait seulement la marge des marchands ou que les organismes professionnels n’avaient rien vu venir, ce qui est inexact. Depuis l’année dernière, la Confédération internationale des négociants en objets d’art (Cinao) a alerté ses branches nationales sur le sujet. Elle a eu un échange, en compagnie du Comité professionnel des galeries d’art, avec Bercy en décembre. Le 24 février, les…
com.dsi.gazette.Article : 42407
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