Le ministre délégué chargé des comptes publics, Gabriel Attal, a tenu vendredi 2 mars à rassurer les artistes et professionnels sur le maintien d’un régime de faveur pour le marché de l’art, à l’occasion de la réforme du régime de la TVA voulue par la Communauté européenne.
Le gouvernement entend maintenir le taux réduit à 5,5 % pour les importations d’œuvres d’art et achats directs aux artistes, ainsi que les réductions de taux pour le secteur culturel. À Bercy, en réponse à une campagne de presse alarmiste, on dément ainsi catégoriquement avoir eu l’intention d’y mettre fin. Comme décrit dans la Gazette n° 9, l’exécutif hésite entre deux options pour la TVA sur les ventes : 20 % sur la marge ou 5,5 % sur la totalité du prix. Réponse «dans quelques semaines», après une estimation de l’impact sur le secteur et des coûts pour les finances publiques.
Imprimer l'article
