Au terme de douze années de procédure, un arrêt de la cour d’appel de Paris confirme le bien-fondé d’une action du détenteur du droit moral en cas de «doute manifeste» sur l’authenticité d’une œuvre.
La cour d’appel de Paris vient de rendre un arrêt qui devrait réconforter les titulaires du droit moral d’un artiste. Le 6 décembre dernier, le Pôle 2 de la première chambre, sous la nouvelle présidence de Christian Hours, a justifié l’action du détenteur du droit moral de Juan Gris, dans une affaire l’opposant à la fille d’un galeriste impliqué dans un scandale qui a éclaboussé le marché parisien il y a une cinquantaine d’années. En 1969, André Romanet, 69 ans, a été inculpé de tentative d’escroquerie et faux en matière artistique, en compagnie d’un brocanteur du Vaucluse de 38 ans, Francis Courbet, pour avoir exposé treize tableaux à l’origine trouble. En 1967, le président du Comité professionnel des galeries d’art, Paul Martin, avait dénoncé les faits à la police. Alerté par des experts américains, il s’était ému de l’exposition d’œuvres considérées comme des faux grossiers à la Palette bleue, rue des Beaux-Arts à Paris, aussi appelée Romanet-Rive gauche. Le Comité expliquait son engagement par une volonté d’« assainissement du marché », devenu à ses yeux d’autant plus nécessaire que «la concurrence américaine se montrait redoutable». L’époque était marquée par le scandale Fernand Legros, dont les frasques défrayaient la chronique, qui avait aussi…
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