Le droit d’auteur et les plateformes en ligne

Le 17 avril 2019, la directive relative à l’harmonisation du droit d’auteur et des droits voisins dans le marché unique numérique était adoptée, sonnant, théoriquement, le glas de l’irresponsabilité des fournisseurs de service de partage de contenus en ligne ou plateformes telles que YouTube ou Dailymotion. L’objectif annoncé est de favoriser une meilleure protection des auteurs dont les œuvres sont diffusées en ligne, d'une part en renforçant l’indisponibilité des contenus contrefaisants et, d’autre part, en leur garantissant une rémunération plus juste et équitable. Bien qu’à la lecture de la directive la responsabilité des fournisseurs de service de partage apparaisse comme une priorité, son application soulève certaines difficultés qui témoignent de la fragilité persistante de cette responsabilité. La responsabilisation des plateformes L’article 17 de la directive 2019/790, transposé par l’ordonnance du 12 mai 2021, définit le fournisseur de service de partage de contenus en ligne comme « la personne qui fournit un service…