La responsabilité contractuelle et la liberté d’expression dans l’expertise d’œuvres d’art

Le but recherché par un catalogue raisonné et celui recherché par un certificat d’authenticité ne sont, à l’origine, pas les mêmes. Le premier est un corpus historique et scientifique mis à disposition du public afin de l’informer du caractère authentique des œuvres qui y sont incluses. Le second est un écrit, portant sur une œuvre, délivré à autrui afin qu’il puisse certifier du caractère authentique en cas de revente. Toutefois, cette distinction, valable par le passé, semble disparaître, et a peut-être même déjà disparu. Les professionnels du marché de l’art et les intermédiaires de vente se satisfont en effet de l’avis d’inclusion d’une œuvre dans un catalogue raisonné pour faire valoir l’authenticité d’une œuvre. Dès lors, la pratique a modifié la portée originelle des catalogues raisonnés. Liberté d’expression et catalogue raisonné La jurisprudence n’a envisagé la faute commise par les comités d’artistes dans l’édition d’un catalogue raisonné qu’en matière extracontractuelle. De façon constante depuis 2014, le choix par les spécialistes d’inclure ou non une œuvre dans leur catalogue raisonné ne peut être fautif puisqu’il relève…