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La responsabilité contractuelle et la liberté d’expression dans l’expertise d’œuvres d’art

Publié le , par Valentin Huerre

L’expertise d’une œuvre s’apparente à l’expression d’une opinion. La liberté d’expression permettrait-elle d’éviter l’engagement de la responsabilité de celui qui expertise ?

  La responsabilité contractuelle et la liberté d’expression dans l’expertise d’œuvres d’art
 

Le but recherché par un catalogue raisonné et celui recherché par un certificat d’authenticité ne sont, à l’origine, pas les mêmes. Le premier est un corpus historique et scientifique mis à disposition du public afin de l’informer du caractère authentique des œuvres qui y sont incluses. Le second est un écrit, portant sur une œuvre, délivré à autrui afin qu’il puisse certifier du caractère authentique en cas de revente. Toutefois, cette distinction, valable par le passé, semble disparaître, et a peut-être même déjà disparu. Les professionnels du marché de l’art et les intermédiaires de vente se satisfont en effet de l’avis d’inclusion d’une œuvre dans un catalogue raisonné pour faire valoir l’authenticité d’une œuvre. Dès lors, la pratique a modifié la portée originelle des catalogues raisonnés.

Liberté d’expression et catalogue raisonné
La jurisprudence n’a envisagé la faute commise par les comités d’artistes dans l’édition d’un catalogue raisonné qu’en matière extracontractuelle. De façon constante depuis 2014, le choix par les spécialistes d’inclure ou non une œuvre dans leur catalogue raisonné ne peut être fautif puisqu’il relève de leur liberté d’expression (article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme). En effet, la liberté d’expression ne peut être évincée que par l’application d’un texte spécial. Or, il n’existe aucun texte spécial applicable au choix d’inclure une œuvre dans un catalogue raisonné ; seul le droit commun (art. 1240 du Code civil) appréhende le caractère fautif d’un tel choix. La notion de faute en matière contractuelle est souvent considérée comme identique à celle identifiée en matière extracontractuelle. Dès lors, pourrait-on exclure toute possibilité de faute contractuelle des comités d’artistes lorsqu’ils expertisent une œuvre dans le cadre de la préparation d’un catalogue raisonné ? La réponse devrait être négative. En effet, le choix d’inclure ou non une œuvre dans un catalogue raisonné, et lui seul, ne peut être constitutif d’une faute. La faute pourrait être recherchée dans les diligences menées qui ont abouti à ce choix. Autrement dit, les comités d’artistes pourraient voir leur responsabilité engagée pour n’avoir pas accompli les diligences nécessaires à leur choix d’inclure ou d’exclure une œuvre dans leur catalogue raisonné. D’ailleurs, avant les décisions attachées au choix des cataloguistes et non pas aux diligences mises en œuvre, la Cour de cassation a retenu en 2005 que ceux-ci peuvent engager leur responsabilité s’il est démontré qu’ils ont fait preuve d’une «légèreté blâmable». La cour d’appel de Paris a suggéré le 9 juin 2020 que les cataloguistes peuvent commettre un impair s’il est prouvé une faute ou une légèreté blâmable de leur part, reprenant une suggestion d’un arrêt de la Cour de cassation du 8 juin 2017. En conclusion, la jurisprudence rendue sur le fondement de la liberté d’expression ne ferait que distinguer entre la responsabilité des spécialistes engagée sur le fondement d’un choix présumé fautif, lequel ne peut pas être fautif car relevant du champ d’application de la liberté d’expression, et leur responsabilité fondée sur leur travail préparatoire, lequel peut être fautif car ne relevant pas du champ d’application de la liberté d’expression. En termes de stratégie juridique, les comités d’artistes dont la responsabilité contractuelle est recherchée ont tout intérêt à placer le contentieux sur le terrain de leur choix d’inclure l’œuvre dans leur catalogue raisonné afin d’opposer leur liberté d’expression. Cet argument permet d’éluder l’étude de leur comportement originel qui, seul, peut être constitutif d’une faute. Seule l’expertise peut être fautive. En common law, la liberté contractuelle permettrait d’exclure le caractère fautif de la décision d’inclure ou non une œuvre dans un catalogue raisonné. La cour suprême de New York a retenu en avril 2018 que les comités d’artistes, s’ils le stipulent, ne sont investis d’aucune obligation de justifier leur décision d’accepter d’inclure ou non une œuvre dans leur catalogue raisonné et ne devraient pas se justifier afin de ne livrer aucun élément susceptible de rendre leur décision contestable. À l’inverse de la liberté d’expression retenue en droit français, le fondement contractuel anglo-saxon a l’avantage d’offrir aux parties une prévisibilité juridique en amont et une sécurité juridique en aval pour les comités d’artistes, excluant toute responsabilité pour faute. Si la liberté d’expression semble aujourd’hui favorable aux spécialistes, elle pourrait, à l’avenir, voir sa portée limitée. Les comités d’artistes dont la responsabilité contractuelle est recherchée sur le fondement de l’inexactitude de leur certificat d’authenticité pourraient-ils également avancer que cette opinion relève de leur liberté d’expression : liberté de dire que cette œuvre est ou non authentique ?

Liberté d’expression et certificat d’authenticité
Comme dit en introduction, la portée des catalogues raisonnés et celle des certificats d’authenticité sont désormais identiques. Il ne semble plus approprié de distinguer la responsabilité contractuelle des comités d’artistes pour une expertise inexacte selon que cette dernière intervient dans le cadre d’un avis d’inclusion dans un catalogue raisonné ou dans celui de la délivrance d’un certificat d’authenticité. Le choix d’inclure une œuvre dans un catalogue ne pourrait pas être fautif, alors que le choix de dire d’une œuvre qu’elle est authentique ou non pourrait l’être ? Dans le premier cas, on donnerait au public le résultat d’un travail personnel d’études et, dans le second, on donnerait à autrui un certificat pour valoir ce que de droit. Pourtant, dans l’un et l’autre cas, il s’agirait du même choix d’attribuer ou non la paternité d’une œuvre à un artiste. Le fait que l’expertise se matérialise in fine dans un document appelé «certificat d’authenticité» ou dans un autre appelé «catalogue raisonné» ne devrait pas influencer l’appréciation de la faute contractuelle, dans la mesure où ces deux expertises statuent sans réserve. De plus, en pratique, certains comités d’artistes délivrent des certificats d’authenticité en vue de l’inclusion de l’œuvre certifiée dans le catalogue raisonné à paraître. Cette distinction d’appréciation du caractère fautif d’une expertise n’apparaît pas ou plus légitime. En définitive, rien n’empêcherait la liberté d’expression de s’appliquer à la délivrance d’un certificat d’authenticité. En effet, l’intime conviction conserve une place d’importance dans toute expertise. La liberté d’expression ne pourrait s’appliquer que pour évincer le caractère fautif du choix de l’attribution ; le travail préalable à ce choix reste susceptible d’être qualifié de fautif et d’engager la responsabilité des comités d’artistes. D’ailleurs, un jugement du 5 janvier 2021 rendu par le tribunal judiciaire a conclu en faveur de cette thèse dans les termes suivants : «L’opinion de l’ayant droit d’un artiste sur l’authenticité d’une œuvre relève de sa liberté d’expression.» Enfin, il faut noter que la liberté d’expression s’étend également à celle de ne pas s’exprimer. Le tribunal de grande instance de Paris a jugé le 4 juin 1965 que les spécialistes demeurent libres de refuser de délivrer une réponse sur l’authenticité d’une œuvre s’ils n’ont pas «l’absolue conviction» de son authenticité, dans la mesure où cette réponse engagerait leur responsabilité «pour le cas où se trouverait confirmé ce défaut d’authenticité».

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