La personne protégée, titulaire de droits d’auteur ?

Selon l’article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle (CPI), «l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous». Au sens de ce texte, et s’agissant d’une œuvre de l’esprit, l’auteur est donc nécessairement une personne physique et ce n’est que par exception qu’une personne morale est titulaire des droits d’auteur, soit parce qu’il s’agit d’une œuvre collective éditée, publiée et divulguée sous sa direction et en son nom, soit par l’effet d’une cession de droits. Le texte de l’article L111-1 ne subordonne pas la qualité d’auteur à sa capacité juridique, mais l’acte de création suppose une capacité de discernement induite par les termes «œuvre de l’esprit». Ainsi, le très jeune enfant de même que les personnes en situation de grave altération de leurs facultés mentales ne relèvent pas du champ du droit de la propriété intellectuelle, leur créativité tenant plus au hasard et à l’aléa qu’à une activité intellectuelle maîtrisée. Néanmoins, il est certain que des personnes mineures peuvent…