Jubé de Chartres, le Conseil d’État a tranché

Le 19 novembre 2020, par Vincent Noce

Le Conseil d’État a rejeté le 4 novembre un pourvoi introduit par la galerie Brimo de Larroussilhe contre l’interdiction de sortie d’un fragment du jubé de Chartres.

 

Cette décision est une incidente d’un contentieux qui pèse sur la galerie depuis près de deux décennies maintenant. En 2003, le ministère de la Culture lui a refusé l’octroi d’un certificat d’exportation au motif que ce marbre de 1,60 mètre de haut, figurant un Agnus Dei et un aigle, était un trésor national, qu’il souhaitait acquérir. La galerie ayant proposé de le vendre au Louvre, cette mesure lui permettait de trouver un mécène. En fait, les tractations n’ont pas abouti, en raison d’un désaccord sur le prix demandé. En 2007, l’État a soudain changé son fusil d’épaule en revendiquant purement et simplement le fragment au motif qu’il s’agissait d’un bien religieux nationalisé en 1789. Il a de nouveau refusé la délivrance d’un certificat d’exportation. Ce tir de semonce augurait d’un conflit scandé par une succession de jugements, tous défavorables à la galerie. En 2015, la cour d’appel de Paris a fini par ordonner «la restitution» de la sculpture, en jugeant qu’elle «n’avait jamais cessé d’appartenir à l’État» depuis la Révolution. Cet arrêt est devenu définitif en 2019 sur décision de la Cour de cassation. Le Conseil d’État se borne à considérer qu’«il résulte de cet arrêt que l’État était tenu de rejeter la demande de certificat d’exportation» en 2007. Il ne répond donc pas aux arguments présentés par la galerie sur l’interprétation des textes révolutionnaires et sur le parcours de ce bien, disparu en 1763, qu’elle avait redécouvert et identifié en 2002. Son dernier espoir repose désormais sur la Cour européenne des droits de l’homme, où la France est déjà sur la sellette dans l’affaire «dite du pleurant de Bourgogne».

Bienvenue, La Gazette Drouot vous offre 4 articles.
Il vous reste 3 article(s) à lire.
Je m'abonne