Le Conseil d’État a rejeté le 4 novembre un pourvoi introduit par la galerie Brimo de Larroussilhe contre l’interdiction de sortie d’un fragment du jubé de Chartres.
Cette décision est une incidente d’un contentieux qui pèse sur la galerie depuis près de deux décennies maintenant. En 2003, le ministère de la Culture lui a refusé l’octroi d’un certificat d’exportation au motif que ce marbre de 1,60 mètre de haut,…
com.dsi.gazette.Article : 18802
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