De l’horloge impériale au réfrigérateur rouge

Le 10 janvier 2019, par Vincent Noce
 

Plutôt que de remonter à la dynastie Qing, la paire d’horloges à automates valorisée à 600 000 $ «a été fabriquée il y a cinq ans dans la région de Pékin, où elle se vend pour 40 000 $»… En racontant la mésaventure survenue à un antiquaire local, le New York Times a soulevé incidemment un point de droit qui intéresse tout le marché de l’art. Les faits semblent avérés. Depuis les 3,2 M$ obtenus en 2010 pour une pendule chinoise en bronze doré, les copies se sont multipliées. Selon l’expert Richard Higgins, bien qu’adjugée comme datant «de la fin du XIXe ou des débuts du XXe siècle», cette paire, dont les figurines sont en plastique, est «absolument neuve». Se disant trompée par le fabricant pékinois, la maison de ventes d’Oakland a reconnu qu’il s’agissait «apparemment de copies modernes». Néanmoins, elle a fait valoir que l’antiquaire étant un spécialiste, qui a pu examiner les objets avant les enchères, il se serait «fié à sa propre expertise davantage qu’à celle présentée au catalogue». Cet argument revient régulièrement dans les procédures, ce qui laisse perplexe sur la validité des honoraires perçus au passage par les maisons de ventes. Il n’est pas étranger à la France. En 2017, un marchand londonien d’argenterie s’est ainsi vu refuser l’annulation de l’achat de flambeaux, que l’expertise a pourtant «considérés comme des faux modernes» à l’imitation d’un ouvrage du XVIIe. Le tribunal de Paris lui a fait le même reproche, celui d’être un marchand spécialisé, qui a eu le loisir de voir les objets avant de porter les enchères «très au-delà de l’estimation», commettant donc «une erreur inexcusable». L’appel doit être plaidé ce printemps. Cette discussion sur le consentement dans la formation des contrats est récurrente. Dans l’affaire retentissante de la statue de Sésostris, l’avocat général près la Cour de cassation avait estimé qu’on ne pouvait reprocher aux époux Pinault d’être des collectionneurs éclairés. La nullité est de droit dès lors que l’œuvre ne correspond pas à la «période historique portée sans réserve au catalogue». Une décision similaire a été rendue pour un tableau portant une fausse signature, quand bien même il avait été acheté par une galerie : «fût-elle spécialiste de Vlaminck, elle pouvait légitimement s’en remettre aux affirmations portées dans le catalogue.» En revanche, la cour d’appel de Paris a débouté les époux Pinault quand ils ont voulu se faire rembourser une table du XVIIIe dont les pieds et tiroirs avaient été refaits au siècle suivant. Entre autres, la cour a jugé que Maryvonne Pinault n’avait pas fait la preuve qu’elle voulait acheter une table «prise en son entier». Peut-être la seule présence d’une marqueterie Boulle avait-elle suffi à motiver son achat, là encore bien au-delà de l’estimation.

Serait-il possible de refuser de rembourser un réfrigérateur déficient au motif que l’acheteur est un connaisseur en électronique ?

Transposé au code de la consommation, ce genre de raisonnement pourrait conduire un magasin à refuser le remboursement d’un réfrigérateur neuf ne fonctionnant pas au motif qu’il a peut-être été choisi pour sa forme et sa couleur, ou que, l’acheteur étant un connaisseur du fonctionnement de l’électro-ménager, il n’avait pas su s’assurer par avance de l’état de marche de l’appareil… Le rapport qui vient d’être confié à la garde des Sceaux sur l’avenir des ventes aux enchères souligne à raison qu’un des atouts de notre marché réside dans la protection du consommateur. Il aurait pu s’interroger sur les moyens de la renforcer, en dissipant de telles ambiguïtés.

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