Colloque sur les dons et legs, entre principes et réalité

Le 08 juillet 2021, par Vincent Noce

Organisé par l’association Intermasters de droit notarial le 29 juin au Parc des Princes, le colloque annuel des notaires d’Île-de-France a été l’occasion d’aborder la jurisprudence des dons et legs des œuvres d’art.

Pour l’avocat Olivier de Baecque, on s’attache désormais plus à l’esprit de la donation qu’à sa lettre.
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Il était une fois, paraît-il, un capitaine de navire qui gardait précieusement à côté de la barre un petit papier sur lequel il avait inscrit : «bâbord = gauche, tribord = droite». On ne sait si cela incitait ses hommes à la confiance, mais, notaire à Paris, Me Benjamin Dauchez s’est servi de cette anecdote pour rappeler aux étudiants que leur vade-mecum devait être le Code civil, éventuellement complété dans le domaine des œuvres d’art par celui du patrimoine, auxquels ils se référeraient même dans le cas d’une contradiction avec un motif d’ordre culturel. À sa suite, l’avocat Olivier de Baecque a heureusement estimé que les magistrats s’étaient «écartés des principes rigoristes» en ouvrant une «appréciation assez libérale de la jurisprudence, s’attachant plus à l’esprit de la donation qu’à sa lettre». Sans aller jusqu’aux excès d’un Albert Barnes à Philadelphie, des collectionneurs peuvent en effet être tentés de poser des «conditions astronomiques», a-t-il commenté en faisant référence à la donation Beistegui. En 1942, Carlos de Beistegui fit don sous réserve d’usufruit de vingt et un portraits de David, d’Ingres, de Largillière, de Fragonard, de Goya, de Lawrence et autres peintures, à la condition qu’ils soient accrochés dans une salle au Louvre à son nom. Les Magnin, eux, ont légué en 1938 leur collection à la Réunion des musées nationaux, pourvu qu’elle soit exposée dans leur hôtel particulier de Dijon que l’État se doit d’entretenir, une charge devant laquelle certaines collectivités pourraient reculer. Dans les conseils que les notaires, mais aussi les avocats ou les commissaires-priseurs, peuvent fournir aux familles, il faudrait «anticiper les difficultés», car parfois les musées n’auront tout simplement «pas les moyens de respecter des charges trop contraignantes». Ils pourraient même être tentés de refuser le don ou le legs. Néanmoins, plaide l’avocat, les tribunaux offrent aux institutions la possibilité de dérogations. La ville de Poitiers a été ainsi autorisée à déménager, dans un hôtel particulier restauré, des œuvres, exposées «de manière inconvenante» dans le bâtiment assigné par le donataire. Mieux connues sont les tribulations du don au musée national d’Art moderne d’une centaine de tableaux des Delaunay, accepté en 1964 par André Malraux. Sonia Delaunay avait réclamé qu’ils demeurent «à la vue du public» en permanence, sans pouvoir faire l’objet de prêts. Naturellement, les conditions ne furent pas respectées – du reste, les œuvres graphiques en auraient souffert et Sonia Delaunay elle-même y avait consenti de son vivant. Mais, en 1996, son petit-fils demanda la révocation du legs. La Justice le débouta, estimant que l’exposition en permanence de toutes les œuvres n’étaient pas une «exigence parfaite de la donation».

Les tribunaux n’hésitent pas au besoin à réaffirmer le respect des exigences des donateurs.

Mauvaise et bonne volonté
Me de Baecque a cependant mis en garde contre le risque d’une «inertie totale» des bénéficiaires. Au besoin, le Code civil les autorise à demander au tribunal une révision des charges, dix ans après le décès du donateur (et, par la suite, tous les dix ans), si elles sont devenues dommageables ou pratiquement impossibles à appliquer. En praticien de la question, l’avocat a incité les conservateurs et les élus à faire preuve de «considération» envers les familles, exercice qui leur est en effet assez difficile. Il a cité un cas où aucune réponse n’avait été apportée aux demandes du notaire et de l’avocat de la famille en près de cinq ans, ou encore le don d’un fonds d’archives dont la seule charge imposée était de procéder à son inventaire, ce qui n’avait pas été entamé six ans plus tard. Cette négligence, a-t-il averti, incite au «contentieux» quand l’établissement d’un dialogue aurait permis d’éviter de telles difficultés.
Annulation
Cette précaution, qui semblerait naturelle si les intéressés prenaient en compte la générosité des donateurs, serait d’autant mieux venue que, comme le rappelait l’avocat
Bernard Poujade, les tribunaux n’hésitent pas au besoin à réaffirmer le respect de leurs exigences. Ainsi la ville de Paris avait-elle accepté en 2002 le legs du musée Bourdelle, pour lequel la fille du sculpteur avait réclamé le maintien dans les lieux de la gardienne de l’atelier. À 
la suite de l’installation d’un poste de sécurité, celle-ci fut réassignée à la maison Victor-Hugo et expulsée de son logement. Les juges de référé n’ont pas voulu suspendre la mesure, estimant que la municipalité avait le droit d’organiser le service de ses fonctionnaires. Mais le Conseil d’État leur a donné tort, considérant que la ville, qui n’avait pas demandé à la Justice la révision de cette libéralité, ne pouvait s’autoriser d’elle-même à mépriser cette dernière volonté de la légatrice. Dans certains cas, a averti Me Poujade, les autorités ont à vérifier le respect d’obligations qui peuvent avoir un parfum de vieille France. Il n’a pas résisté au plaisir d’énumérer celles accompagnant le don d’une maison en 1919 à Plouescat censée «créer et donner à la paysanne bretonne une formation morale et professionnelle, qui lui permettra de jouer son rôle de ménagère et de mère de famille». Il a rappelé le précédent du département des Alpes-Maritimes, condamné pour préjudice moral après avoir abandonné avec une grande légèreté le projet de faire figurer la collection japonaise et les œuvres de Pierre-Yves Trémois dans un musée portant son nom. «Attention aux conséquences, qui peuvent se manifester même très longtemps après le don ou le legs», a averti ce juriste, rappelant que la Cour de cassation avait entériné, en 1996, l’annulation d’une donation datant de 1855. 

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