Enchères 26 octobre 2022 Chasse et taxidermie - Paris

Enchérissez sur la liste des lots Digard Auction : 26 octobre 2022 - <p>CHASSE ET TAXIDERMIE </p><p>SUITE-COLLECTION DE Mr. X et à divers</p><p><br></p><p>MERCREDI 26 OCTOBRE 2022</p><p>PART I : DROUOT - 14 H - SALLE 10</p><p>Téléphone pendant l'exposition et la vente :</p><p>T. + 33 0 1 48 00 20 10</p><p><br></p><p>Hôtel Drouot – Salle 10</p><p>9 rue Drouot – 75009 Paris</p><p>• Mardi 25 octobre de 11h à 18h</p><p>• Mercredi 26 octobre de 11h à 12h</p><p><br></p><p>Pour les armes :</p><p>Exposition publique uniquement</p><p>chez Armurerie Jeannot</p><p>9 rue Louise Michel</p><p>92300 Levallois-Perret,</p><p>sur rendez-vous auprès de l'expert :</p><p>06 58 29 09 99</p><p><br></p><p>EXPERTS</p><p><br></p><p>Tableaux et sculptures</p><p>Eric ANGOT</p><p>06 07 55 50 81</p><p>airdechasse1@gmail.com</p><p><br></p><p>Tableaux anciens et du XIXe siècle</p><p>Chantal MAUDUIT</p><p>06 10 32 71 99</p><p>chantal.mauduit@me.com</p><p><br></p><p>Taxidermie</p><p>Michaël COMBREXELLE</p><p>Expert près la cour d’Appel de Paris</p><p>Expert SFEP</p><p>06 25 10 81 67</p><p>michael.combrexelle@orange.fr</p><p><br></p><p>RAPPEL RÉGLEMENTAIRE :</p><p>Les spécimens présentés dans cette vacation respectent la conformité avec la Loi. En effet, le Législateur impose des règles strictes pour l’utilisation commerciale des spécimens d’animaux inertes. La réglementation</p><p>Internationale du 3 Mars 1973 (CITES) impose pour les différentes annexes une corrélation entre le spécimen et le document prouvant l’origine licite. Ce règlement retranscrit en droit Communautaire Européen (Annexes</p><p>A / B / C) dans le Regle 338 / 97 du 9 / 12 / 1996 permet l’utilisation commerciale des spécimens réglementés (CITES) sous réserve de présentation de documents ou d’éléments de datation prouvant l’origine licite. Pour les</p><p>spécimens récents protégés repris au Code de l’Environnement Français, ils sont tous nés et élevés en captivité et bénéficient du cas dérogatoire de l’AM du 14 / 07 / 2006. Ils peuvent de ce fait être utilisés commercialement</p><p>au vu de la traçabilité entre le spécimen et les documents justificatifs d’origine licite. Les autres spécimens bénéficiant de datation antérieure au régime d’application (AM du 21 / 07 / 2015) peuvent de ce fait être utilisés</p><p>commercialement. Pour les spécimens antérieurs à 1947 classés aux Annexes II / A présents dans cette vacation, ils bénéficient du cas dérogatoire du Règle 338 / 97 du 9 / 12 / 1996 en son article 2 mc permettant leur</p><p>utilisation commerciale. En revanche, pour la sortie de l’UE de ces spécimens un Cites pré-convention est nécessaire. Pour les spécimens d’espèces chassables (CH) du continent Européen et autres, l’utilisation commerciale</p><p>est permise sous certaines conditions. Pour les espèces dites domestiques (D) présentes dans cette vacation, l’utilisation commerciale est libre. Pour les spécimens anciens dits pré-convention (avant 1975), ils respectent les</p><p>conditions de l’AM du 23 / 12 / 2011 et de ce fait, peuvent être utilisés commercialement. Les autres spécimens de cette vacation ne sont pas soumis à réglementation (NR) et sont libres de toutes utilisations commerciales.</p><p>Le bordereau d’adjudication servira de document justificatif d’origine licite. Pour une sortie de l’UE, concernant les Annexes II / A et III / C un CITES de ré-export sera nécessaire. Remarque : DIGARD AUCTION, et l’Expert</p><p>déclineront toutes utilisations frauduleuses des spécimens mis en vente dans cette vacation, autres que celles fixées par la Loi.</p><p>Toute reproduction entière ou même partielle de ce texte est interdite sans autorisation de DIGARD AUCTION et de l’Expert.</p><p><br></p><p>Tous les lots présentés avec * sont des espèces non réglementées au titre de la Convention de Washington (CITES), au Règlement CE 338 / 97 du 09 / 12 / 1996, et au Code de l’environnement français"</p><p><br></p><p>Armes</p><p>Dany MAGLOIRE</p><p>Armurerie Jeannot</p><p>06 58 29 09 99</p><p>magloire.dany@yahoo.fr</p><p><br></p><p><br></p> Salle 10 - Hôtel Drouot - Paris

Chasse et taxidermie

mercredi 26 octobre 2022 - 14:00 (CEST) - Live

Salle 10 - Hôtel Drouot - 75009 Paris

Digard Auction

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