38. Droit. Ensemble de 19 volumes in-4 du XVIIIe... Lot 38

38. [Droit]. Ensemble de 19 volumes in-4 du XVIIIe traitant de matières juridiques et reliés veau ou basane fauve, dos à nerfs ornés : BOUTARIC (François de). Explication de l'ordonnance de Louis XIV roi de France et de Navarre du mois de février 1731 concernant les donations. Avignon, F. Girard, 1744. Petit manques de cuir et mouillure sur quelques feuillets. DUPIN (Pierre). Traité des peines des secondes noces, dans lequel on voit de quelle manière les peines des secondes noces sont observées, tant dans les provinces du droit écrit, que dans la France coûtumière, selon les édits & ordonnances de nos rois ; & suivant les différentes coûtumes du royaume, avec la jurisprudence de tous les Parlemens sur la même matière. Paris, D. Mouchet & Durand, 1743. Mouillure sur les premiers feuillets. FERRIÈRE (Claude Joseph de). Dictionnaire de droit et de pratiques, contenant l'explication des termes de droit, d'ordonnances, de coutumes & de pratique. Paris, Savoye, 1762. 2 volumes. Bords élimés, manque de cuir aux p.d.t. HÉRICOURT DU VATIER (Louis de). Traité de la vente des immeubles par décret, avec un recueil des édits, déclarations et règlemens des cours souveraines sur ce sujet. Paris, G. Cavelier, 1739. 2 tomes reliés en un volume. LA ROUVIÈRE (Arnaud de). Traité de la révocation et nullité des donations, legs, institutions, fidéicommis et élections d'héritiers par l'ingratitude, l'incapacité et l'indignité des donataires héritiers, légataires, substitués et élus à une succession. Toulouse, N. Caranove, 1738. SALLÉ (Jacques Antoine). L'Esprit des ordonnances et des principaux édits et déclarations de Louis XV, en matière civile, criminelle et bénéficiale. Paris, Bailly, 1771. SERPILLON (François). Code du faux ou commentaire sur l'ordonnance du mois de juillet 1737 avec des notes sur chaque article, une instruction pour les experts, en matière de faux, plusieurs questions de droit concernant le crime de faux et un recueil des édits , arrêts et règlements concernant les peines contre les faussaires. Lyon, G. Regnault, 1774. Et 12 autres volumes de séries incomplètes du répertoire de jurisprudence et de l'ordonnance de la marine. Bon état général, quelques reliures frottées ou épidermées, quelques feuillets brunis et autres défauts mineurs.