Lettre de nomination manuscrite d'un ministre... Lot n° 17

Lettre de nomination manuscrite d'un ministre plénipotentiaire du Directoire, sur parchemin : "Au Nom De La République Française, le Directoire Exécutif de la République Française - A Sa Majesté Le Roi Des Deux-Siciles". Nomination du citoyen Treilhard de ministre plénipotentiaire auprès de votre Majesté, en remplacement du citoyen Canclaux. "Donné à Paris, au Palais national du Directoire exécutif, sous le sceau de la République française, le 2 brumaire an 6 de la République française une et indivisible" (23 octobre 1797). Ce document est signé par le président du Directoire exécutif L. M. Revellière-lépeaux, le secrétaire général et le ministre des relations extérieures. Cachet à l'encre rouge au nom de la République française. 42 x 59 cm. Époque Directoire. Très bon état. Jean-Baptiste TREILHARD, Comte, 3 janvier 1742/1er décembre 1810 à Paris, juriste avant d'être homme politique, il a traversé sans trop d'encombres les époques troublées de la Révolution et de l'Empire, jouant un rôle décisif en des moments importants. Sans atteindre la notoriété de certains de ses collègues révolutionnaires, il a occupé un certain nombre de postes clefs : président de l'Assemblée nationale constituante ; président de la Convention nationale, lors du procès de Louis XVI ; membre du Comité de salut public ; président du Conseil des cinq-cents et membre du Directoire (15 mai 1798/26 floréal an VI) en remplacement de François de NEUFCHÂTEAU. Il sera président du Directoire du 24 août au 27 novembre 1798. Après l'avoir nommé ambassadeur à Naples (1797), le Directoire le nomme plénipotentiaire au congrès de Rastadt (1797). Après le coup d'état du 18 brumaire, durant le Consulat, il est nommé, le 4 avril 1800, vice-président du tribunal d'appel du département de la Seine et président le 1er janvier 1802. Il préside la section de législation au Conseil d'état ; il participe à la rédaction du code civil français, du code pénal, du code d'instruction criminelle et du code du commerce, en collaboration étroite avec TRONCHET et Jean-Étienne Marie PORTALIS. Lors de la proclamation de l'Empire, il a été chargé de donner communication au Tribunat du sénatus consulte organique du 28 floréal an XII. Grand officier de la Légion d'honneur, le 14 juin 1804 ; Comte de l'Empire, le 24 avril 1808. Le 30 mars 1809, il devient ministre d'état, fonction qu'il occupera jusqu'à sa mort, le 1er décembre 1810. Il est inhumé au Panthéon. Louis-Marie de la RÉVELLIÈRE-LÉPEAUX, homme politique français né le 24 août 1753 † à Paris le 27 mars 1824 ; il exerça son activité pendant la période de la Révolution ; député à la Convention nationale et au Conseil des anciens, il fut un des cinq premiers directeurs du Directoire le 1er novembre 1795. Expert: Monsieur Bernard CROISSY