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Notre-Dame : le Sénat refuse la « loi de dérogation »

Publié le , par La Gazette Drouot

La commission culture du Sénat s'est opposée ce mercredi 22 mai à ce que les travaux pour la reconstruction de Notre-Dame soient menés en dehors du cadre législatif en vigueur. Elle a ainsi supprimé l'article 9 du projet de loi, jugeant toute dérogation accordée à l'État  « inutile » et « dangereuse ».