Le certificat d’exportation, un titre aléatoire

Cette jurisprudence fait peser une menace sur tous les collectionneurs et le marché de l’art : tout bien mobilier ayant obtenu un certificat d’exportation peut être frappé d’une instance de classement qui en empêche la sortie du territoire, si l’administration décide de se déjuger. C’est le sens d’une décision du Conseil d’État, annoncée le 6 avril dernier. Le contentieux dont les magistrats étaient saisis a pris naissance dans une vente organisée il y a trois ans à Drouot ( Voir l'article Droit des artistes : la justice cherche la suite dans les idées de…