La réglementation LCB-FT : un dispositif inapproprié pour les antiquaires ?

À l’initiative de la Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI), un dialogue se tisse depuis un an avec le SNA. Au cœur de ces échanges  : la récente mise en place d’une mission chargée de superviser l’application de la réglementation pour lutter contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT). Les volontés de concilier un marché initialement sous-régulé, avec les dynamiques propres à la «compliance» (terme juridique pour désigner la mise en conformité avec les règles de LCB-FT), n’ont jamais été aussi fortes. Sans compter que l’accord provisoire conclu le 18 janvier entre le Conseil et le Parlement européen vient durcir les règles existantes. L’enjeu est d’arriver à contrôler un secteur qui, longtemps, ne l’a été que trop peu, sans en entraver le dynamisme et la fluidité. Pourtant, le tissu législatif qui vise à garantir une meilleure transparence des transactions économiques ne date pas d’hier. Une telle réglementation dans le marché de l’art remonte à 2001 et l’arsenal juridique actuel découle de la 4 e directive UE 2015/849 et de la 5 e directive UE 2018/843, transposée en droit interne,…