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La réglementation LCB-FT : un dispositif inapproprié pour les antiquaires ?

Publié le , par Léopold Vassy

Alors que la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme s’intensifie, le Syndicat national des antiquaires (SNA) pointe du doigt certaines diligences inadaptées avec leurs moyens d’actions et plaide pour que la spécificité de leur profession soit reconnue.

© Courtesy Galerie Hioco La réglementation LCB-FT : un dispositif inapproprié pour les antiquaires ?
© Courtesy Galerie Hioco
À l’initiative de la Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI), un dialogue se tisse depuis un an avec le SNA. Au cœur de ces échanges  : la récente mise en place d’une mission chargée de superviser l’application de la réglementation pour lutter contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT). Les volontés de concilier un marché initialement sous-régulé, avec les dynamiques propres à la «compliance» (terme juridique pour désigner la mise en conformité avec les règles de LCB-FT), n’ont jamais été aussi fortes. Sans compter que l’accord provisoire conclu le 18 janvier entre le Conseil et le Parlement européen vient durcir les règles existantes. L’enjeu est d’arriver à contrôler un secteur qui, longtemps, ne l’a été que trop peu, sans en entraver le dynamisme et la fluidité. Pourtant, le tissu législatif qui vise à garantir une meilleure transparence des transactions économiques ne date pas d’hier. Une telle réglementation dans le marché de l’art remonte à 2001 et l’arsenal juridique actuel découle de la 4 e directive UE 2015/849 et de la 5 e directive UE 2018/843, transposée en droit interne,…
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