Brexit, le point de vue britannique

Le 28 janvier 2021, par Pierre Naquin

In extremis, le Royaume-Uni et l’Union Européenne ont réussi à harmoniser leurs positions… plus de quatre ans après un référendum aux conséquences bien mal préparées. Quelles implications pour le monde de l’art britannique ?

Photo Fred Moon

Alors que l’accord du 31 janvier 2020 visait principalement, pour le Royaume-Uni, à maintenir l’échéance de sortie de l’Union européenne fixée par Boris Johnson tout en repoussant à plus tard la négociation du fameux traité de libre-échange, une nouvelle phase plus concrète de l’histoire du Brexit se joue désormais pour nos voisins britanniques. « Je crois que le gouvernement n’a pas véritablement compris ce qu’il a signé, confie Pierre Valentin, associé chez Constantine Canon à Londres. L’idée était d’éviter une frontière dure (avec barrière douanière) entre l’Irlande du Nord et l’Irlande du Sud, qui aurait ravivé les tensions du passé. Mais en ratifiant cela, le gouvernement a de facto déplacé cette barrière entre l’Irlande du Nord et la Grande-Bretagne. » En effet, alors que cette dernière sort de l’union douanière, l’Irlande du Nord continue, elle, d’y être intégrée et peut commercer tout aussi librement avec l’Union européenne. Tant et si bien que le gouvernement a pondu en urgence un projet de loi cherchant à contrer ces effets, immédiatement contesté par l’UE. « Aujourd’hui, il semblerait que ce projet soit définiti-vement enterré. »
Origine et bureaucratie
Au soir du réveillon de Noël, l’accord de libre-échange tant attendu est finalement conclu. Il permet l’importation et l’exportation de biens sans frais de douane. À une condition néanmoins : que l’exportateur ou l’importateur puisse prouver que l’objet a une origine principalement européenne ou britannique. Difficile à définir dans le domaine des œuvres d’art… alors même que le traité les mentionne explicitement, tout comme les biens culturels. Dans le cas où il serait impossible de prouver l’origine, des droits de douane seraient à payer en sus. Et même là, la problématique n’est pas simple : ils sont nuls concernant l’art, mais pas pour des objets plus récents comme le mobilier XXe, les céramiques ou les verres de Murano par exemple. On l’aura compris, un vrai casse-tête en vue. « L’un des arguments des promoteurs du Brexit était d’en finir avec les red tapes ["lourdeurs administratives"] européennes. Là, on en rajoute à tous les étages, explique l’avocat. Les pièces devront être déclarées à chaque passage de frontière. Il faudra obtenir un numéro EORI ainsi qu’un badge CHIEF, remplir les carnets ATA, obtenir des licences d’exportation, installer le logiciel pour les déclarations, etc. C’est plus de coûts, plus de temps à consacrer, plus de délais. Tout ce que les entreprises détestent en somme. La solution sera probablement pour beaucoup de faire appel à des transitaires… avec les frais que cela engendre. »
Le travail, c’est la santé
Faire travailler des Européens va aussi se révéler beaucoup plus compliqué – et l’on sait à quel point Londres est friand de jeunes diplômés européens. Il faudra pour les entreprises britanniques obtenir un statut de « sponsor » (payant), demander un visa, justifier des qualifications et du niveau d’anglais de la future recrue, et enfin garantir un salaire d’au moins 25 000 £ par an. Tout cela alors que la reconnaissance des diplômes ne sera plus automatique. Si la portée des contrats ne devrait pas changer – ils sont aujourd’hui gérés à l’échelle nationale – la question des règlements des conflits va nécessairement se poser. Comment définir le droit applicable ? Quel équivalent à la Convention de Rome ? Comment procéder au recouvrement des créances ? Et même, comment garantir les exécutions forcées ? Toutes ces incertitudes associées aux premiers conflits qui vont apparaître, vont très probablement freiner les ardeurs des pays voisins à commercer. « Je n’ai jamais compris cet acharnement médiatique contre la Cour de justice de l’Union européenne. Les juristes britanniques y siégeaient. Ils influaient sur le droit européen. Par ailleurs, je suis convaincu que la convergence des systèmes juridiques rend le droit meilleur. J’irais jusqu’à dire que le droit anglais a nettement progressé depuis qu’il a rejoint l’UE, et qu’il aurait beaucoup moins progressé sans la CJUE », ajoute l’expert.
Money et monnaie
En sortant de l’union douanière et en ne bénéficiant plus du système de TVA européen, Londres a perdu son statut de point d’entrée du marché de l’art pour l’Europe. Mais ce n’est pas son seul problème : la faiblesse actuelle de la livre sterling a aussi incité les maisons de ventes internationales à déplacer leurs ventes, principalement à New York. « On perçoit clairement une baisse du volume de ventes depuis cinq-six ans. Et maintenant, quitte à être hors de l’Union européenne, autant être à New York. Paris – davantage que d’autres capitales, sauf peut-être la Suisse sur certaines niches comme les montres ou les bijoux – sera certainement amené à jouer un rôle plus conséquent au niveau européen. D’ici une décennie, Londres deviendra peut-être un marché avant tout national, analyse le fondateur de l’Association des conseillers professionnels pour le marché international de l’art. Les galeries aussi vont nécessairement devoir s’adapter. Cela leur coûtera plus cher. Elles deviendront plus sélectives quant aux événements auxquels participer. Même si les acteurs internationaux pourraient continuer d’opérer depuis le Royaume-Uni, certains seront tentés d’ouvrir un bureau sur le continent en fonction du volume d’affaires qui s’y réalise. » Pour conserver une compétitivité, d’aucuns aimeraient que le gouvernement fasse un effort du côté de la TVA sur les œuvres d’art. Il semblerait que les équipes de Boris Johnson n’y soient néanmoins pas favorables : peu connaisseuses de l’activité, elles font en plus face à une pandémie très dure, qui grève les budgets du Royaume. Ce n’est pas véritablement le moment de faire des cadeaux à un domaine aux poids social et économique finalement minimes. D’autres formes de dumping (sur les espèces protégées ou le patrimoine pillé) semblent également peu probables à court terme. Elles iraient à rebrousse-poil de toutes les lois passées ces dernières années et sur lesquelles le Royaume-Uni a su être très volontaire. « À titre personnel, je me désole de la perte de prestance de Londres. C’était la ville d’Europe la plus célébrée, la plus enviée, la plus dynamique depuis les années 1990. Le parti conservateur a beaucoup mis en avant les questions de souveraineté, mais c’est pour moi une illusion dans le monde d’aujourd’hui. Le Royaume-Uni va nécessairement devoir adapter ses lois à celles de l’UE. Nous perdons aussi l’accès aux bases Schengen (consultées cinq cents millions de fois par an). Nous perdons notre siège au sein d’Europol. Nous perdons la reconnaissance automatique des diplômes, ce qui va rendre nos universités moins compétitives… Mais malgré tout, un mauvais deal vaut mieux que pas de deal du tout. Cela aurait été un choc catastrophique, conclut Pierre Valentin. Mais presque aussi important que ce qui figure dans l’accord, il ne faut pas oublier ce qui ne s’y trouve pas, comme la finance, les services, le règlement des conflits contractuels, etc. » Finalement, le Brexit ne fait que commencer.

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