[LOUIS XIV] (1638-1715). Roi de France en 1634-P.S "Louis". Fontainebleau, 16 Octobre 1714. 4pp. grand in-folio, traces d'épingles dans les coins.
Arrêté de comtpe comprenant les frais de justice destinés aux receveurs des domaines des généralités de Dijon, d'Alsace et de Metz.
Cette importante pièce a été contresignée par le Chancelier de France, Voysin, le Contrôleur général des Finances Desmarets, le Conseiller générale des Finances, Le Peletier, ainsi que par le Maréchal, duc de Villeroy, ministre d'Etat et membre du Conseil.
Encadré sous-verre. 39cm x 51,5cm à vue.
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