9 Classeurs contenant un ensemble d'ordonnances... Lot 1
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9 Classeurs contenant un ensemble d'ordonnances du Roi, des lois et décrets couvrant les périodes de 1714 à 1816. Classeurs N° 1, 3, 9 concernant l'année 1791 - Classeurs N° 2, 4, 7 pour l'année 1792. - Classeur N°5, 8 pour l'année 1793 - Classeur N° 6 pour les années 1718 à 1789; 1794 à 1797; 1800 à 1816.
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