DANTON (Georges Jacques). Lot n° 44

Loi du 4 septembre 1792. L'an 4ème de la Liberté. Pièce manuscrite signée Danton, 1 page et demie in-folio. Confronté aux émeutes du 4 septembre 1792, au nom du Conseil exécutif provisoire, Danton, ministre de la Justice, décide de maintenir ses commissaires. "L'Assemblée nationale considérant qu' il est utile au service de la chose publique de proroger les pouvoirs donnés à ses commissaires auprès des armées, décrète que l'exécution du décret qui les rappelle dans son sein demeure suspendüe et qu'elle confirme provisoirement les fonctions qu'elle leur a confiées. (...) Certifié et conforme à l'original. Danton". Danton occupa peu de temps la fonction de ministre de la Justice du Conseil exécutif provisoire, du 10 août au 9 octobre 1792. Il fut remplacé par Garat. Il sera guillotiné le 5 avril 1794. Sa signature autographe est ici suivie du cachet rouge portant "LOUIS XVI P[ar] L[a] G[râce] D[e] DIEU ET P[ar] L[a] LOY CONSTITUTIONNELLE ROY DES FRANÇOIS". TRÈS BELLE PIÈCE MANUSCRITE SIGNÉE PAR DANTON.