[ÉDITS ET LOIS] Loi relative aux juifs, donnée à Paris, le 13 novembre 1791. Evreux,
Imprimerie de J. J. L. Ancelle, 1792.
4 pages in-4 dont trois imprimées. Déchirure à l’angle.
On y joint :
Lettres patentes du Roi… portant que les juifs… y jouiront des droits de citoyen actif, donnée à Paris, au mois de janvier 1790. Au Mans, Imprimerie Pivron.
4 pages in-4 dont deux concernent le judaïsme.
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