ÉDITS ET LOIS édit du 13 Novembre 1791 In-4,... Lot 21

[ÉDITS ET LOIS] édit du 13 Novembre 1791 In-4, 3 p. imprimées. édit offrant aux Juifs, prêtant le serment civique et s’engageant à remplir tous les devoirs que la constitution impose, les mêmes droits que tout citoyen. On joint : 3 Bulletin des lois n°74 du 23 janvier 1806, 194 du 26 avril 1808, et 329 du 16 Floréal de l’an XI. Le Bulletin des lois n°74 porte en p. 265 un arrêté qui concerne les sépultures des personnes de religion juive. Le Bulletin des lois n°174 porte en p. 348 un article sur les Juifs établis à Livourne. Le Bulletin des lois n°329 porte en pp. 179 et 180 un arrêté qui détermine le mode de répartition des sommes destinées à la liquidation des dettes passives des Juifs d’Alsace.