21 - « COMMUNE DE PARIS » Paris le 13 Mai 1871... Lot 21

21 - « COMMUNE DE PARIS » Paris le 13 Mai 1871 - N° 328 – « La Commune de PARIS décrète : Art.1) La Commission du TRAVAIL et de l’échange est autorisée à réviser les marchés conclu jusqu’à ce jour par la Commune… Conditions du Cahier des charges… Art.4) Les Cahiers des charges, pour toutes les fournitures à faire à l’administration communale, porteront, dans les soumissions desdites fournitures, les prix minimum du travail à la journée ou à la façon à accorder aux ouvriers ou ouvrières chargés de ce travail. » - Imprimerie Nationale, Mai 1871 -(89 x 56) – Etat C