REVOLUTION Réunion de 12 Décrets ou Lois: -Aliénation... Lot 16

[REVOLUTION] Réunion de 12 Décrets ou Lois: -Aliénation de tous les domaines nationaux, 25 juillet 1790; -Loi relative aux découvertes utiles et aux moyens d'en assurer la propriété à ceux qui seront reconnus en être les auteurs, 7 janvier 1791; -Loi relative aux émigrés de Toulon rentrés sur le territoire français; -Loi contenant instruction sur la tenue des assemblées primaires et communales, an VI; -L'église de France assemblée en concile national à notre très-saint Père le pape Pie VI, 1797; -Loi relative aux militaires blessés, veuves et enfants des défenseurs de la patrie, 1792; -Proclamaion du 17 Ventose an 8; -Décret sur la vente des Domaines nationaux, 1790; -Appel nominal accusation du citoyen Carrier, Frimaire an III, etc