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Lot n° 14

REVOLUTION FRANCAISE: Armée: Réunion de 6 documents...

Résultat :
Non Communiqué
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Réservé aux abonnés

REVOLUTION FRANCAISE: Armée: Réunion de 6 documents imprimés, in-4: -Loi relative aux élèves de l'école d'artillerie de Châlons, 22 avril 1792; -Loi concernant l'avancement du Corps d'Artillerie, 27 avril 1791; -Décret de la C. N. qui établit une nouvelle organisation de l'infanterie...1793; -Loi relative au serment à prêter par les officiers et par les soldats, 23 septembre 1791; -Loi relative au serment à prêter par les officiers de tout grade, soldats....15 juin 1791; -Loi qui fixe le mode d'avancement de divers officiers nouvellement nommés, 6 juillet 1792

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