[CARTES A JOUER]. Recueil in-4°, demi-chagrin brun du XIX°, contenant 17 arrêts et déclarations du Roi concernant les cartiers et les cartes à jouer au XVIII° siècle. 1. Arrêt de la cour du parlement qui ordonne aux cartiers de se rendre dans le lieu destiné à la fabrication des cartes. 1664. (3p.) - 2. Arrêt de la cour du parlement qui réitère aux cartiers la défense de fabriquer, de vendre et débiter des cartes hors du bureau désigné. 1664 (4p.) - 3. Edit du Roy établissant un impôt de 18 deniers sur chaque jeu de cartes et tarots débités dans le Royaume. 1701 (8p.) - 4. Arrêt du conseil d'état supprimant les droits de sortie hors du Royaume sur toutes les étoffes d'or, d'argent et de soie et sur les papiers, cartes, cartons et cartes à jouer. 1728 (8p.) - 5. Arrêt du conseil d'état défendant aux graveurs de contrefaire les moules et cachets du Fermier Général des cartes. 1702 (3p.) - 6. Déclaration du Roy abaissant à 12 deniers le droit de 18 deniers sur chaque jeu de cartes et tarots. 1744. (Partie manuscrite, 4p.) - 7. Déclaration du Roy rétablissant le droit d'un sol six deniers sur chaque jeu. 1779 (3p.) - 8. Arrêt du conseil d'état ordonnant que les cartes destinées à l'étranger seront assujetties au droit perçu. 1747 (2p.) - 9. Arrêt du conseil déboutant les cartiers de Rouen pour les cartes destinées aux colonies françaises. 1747 (4p.) - 10. Déclaration du Roy augmentant le droit sur les cartes. 1761 (3p.) - 11. Arrêt du conseil d'état ordonnant les contraventions dans la fabrication et le débit des cartes à jouer. 1751 (3p.) - 12. Arrêt du conseil d'état qui commet Léonard Maratray pour faire la régie du droit sur les cartes. 1779 (4p.) - 13. Arrêt du conseil qui renvoye devant les commissaires du bureau des Oblats les contraventions à propos des cartes. 1779 (4p.) - 14. Lettres patentes du Roy ordonnant que l'édit de création de l'Ecole militaire sera exécuté dans la Principauté de Dombes, droit sur les cartes. 1772 (3p.) - 15. Arrêt du conseil d'état q
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